AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d02271cdc6046d4706ee13
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 1] (la caisse) a pris en charge cette maladie « tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche » inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques
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CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deeb7cdc6046d47c19bc7
13 avril 2026
13 avril 2026
. - déclarer opposable à la société [1], la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l’accident du travail du 08/02/2024 dont a été victime Monsieur [A
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