, pris en son premier moyen, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail était imputable à la société Ambulances assistance

du contrat par le salarié ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 18 décembre 1991) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans

que le coefficient 120, considère que la rupture du contrat de travail, dont la salariée avait pris l'initiative, était imputable à celle-ci et non à l'employeur ; et alors, d'autre part, que si Mlle

ayant saisi la juridiction prud'homale le 29 décembre 2000 en imputant la rupture à son employeur, celui-ci l'a licencié pour faute grave le 22 octobre 2002 ; Attendu que pour débouter le salarié de

X..., l'a licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 décembre 1997), de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture

Y... reproche à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir en conséquence condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts, alors d'une part, qu'en présence

après que ce dernier a pris acte de la rupture du contrat de travail pour des faits imputables à l'employeur excluent que la rupture du contrat de travail puisse produire les effets d'une démission ;

Au vu de ces éléments, l'employeur démontre l'existence de manoeuvres et réticences de nature dolosive imputables au salarié.

de la rupture à la salariée pour de tels motifs, la cour d'appel n'a pas caractérisé de faute grave et a violé l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; d'autre part, que la faute grave est celle qui

en imputant celle-ci à l'employeur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que M.

imputable à l'employeur... qu'il est constant que la rupture de la relation de travail intervenue le 27 octobre 1990 (intervenue à son initiative) est due au fait que M.

ce contrat de travail lui est donc imputable", cependant que la salariée restait recevable, même si la lettre de démission n'était pas motivée, à exposer devant le juge les raisons de la rupture, la cour

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que l'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail

à la charge de la salariée le calcul des commissions et en déclarant que le retard apporté à leur règlement n'était pas imputable à l'employeur et ne justifiait pas que la rupture lui soit imputable,

lors que l'employeur n'avait invoqué aucun motif de congédiement, l'arrêt attaqué a dénaturé la lettre de licenciement qui précisait que le motif de la rupture était constitué par le refus du salarié d'une

abusive du contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 2002) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir déboutée

de l'employeur ne l'avait pas contraint à la démission, ce qui aurait rendu la rupture imputable à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil

Code de procédure civile; alors que la charge de la preuve de l'imputabilité de la rupture d'un contrat de travail incombe au demandeur, que la cour d'appel, qui a fait droit à l'action du salarié et

, alors, selon le moyen : 1 ) qu'à supposer qu'une lettre de démission assortie de réserves ou de griefs imputables à l'employeur, fondés ou non, permette au juge de requalifier la rupture en licenciement

a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts en raison des conditions dolosives de cette rupture ; Attendu que le salarié