Codes de loi français

Article 325-14

le conseiller en investissements financiers ou d’autres parties lorsque le client a été adressé à ces autres parties, pour le ou les services d’investissement et/ou des services connexes fournis au client ; et 2° L’ensemble des coûts et frais liés associés

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Les fournisseurs dont la proportion de clients finals pour les catégories de clients concernées dans la zone de desserte mentionnée au quatrième alinéa au cours de l'année précédant celle de l'appel à candidatures prévu au troisième alinéa est supérieure

Article 3

Assurer au service de la réception les opérations relatives au séjour des clients.

Article L1255-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 29

Est puni de 3 750 € d'amende le fait pour une entreprise cliente :

Article 312-14

I. - Le prestataire de services d'investissement rend les informations relatives aux instruments financiers des clients rapidement accessibles aux entités ou personnes suivantes : 1° l'AMF ; 2° le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire, le

Article 12 bis

Les informations transmises par les fournisseurs d'électricité, de gaz naturel ou de chaleur à la Commission de régulation de l'énergie et au Médiateur national de l'énergie sont : -le nombre d'interruptions de fourniture sans résiliation de clients domestiques

Article Annexe art. 14

Toutefois, en ce qui concerne l'appel de marges, le client est réputé défaillant sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure s'il n'a pas effectué le versement dans le délai prescrit à l'article 10.

Article 371 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Cet examen suit une méthode établie par le professionnel pour l'ensemble de ses clients ou adhérents.

Article 1

La consommation historique d'un client, mentionnée au C du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 susvisée, est appréciée par point de livraison du client. - si les données de consommation sont disponibles

Article D113-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 28

Les clients aux extrémités des réseaux de distribution doivent, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant la collecte, transmettre aux gestionnaires de réseaux de chaleur et de froid concernés le SIRET et le code NAF sur deux positions (88 modalités

Article R1311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07

Les personnes qui mettent en œuvre les techniques mentionnées aux articles R. 1311-1 et R. 1311-6 informent leurs clients, avant qu'ils se soumettent à ces techniques, des risques auxquels ils s'exposent et, après la réalisation de ces techniques, des

Article D221-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 56

L'ouverture d'un livret de développement durable et solidaire doit faire l'objet d'une convention entre l'établissement et son client.

Article 322-35

Quand il recourt à un tiers, en application de l’article 322-33, et hormis les cas où il conserve les avoirs correspondant aux titres de ses clients dans un ou plusieurs comptes ouverts auprès d’un dépositaire central ou d’un émetteur, le teneur de compte-conservateur

Article 312-10

Pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement ne peut recourir à un tiers situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel aucune réglementation ne régit la

LEGIARTI000022505602

Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement. Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le trimestre M - 2/M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi L'agent(e) de maintenance d'ascenseurs effectue la maintenance d'ascenseurs chez les clients

Article 160

. - Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, la Commission de régulation de l'énergie établit des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution qui incitent les clients à limiter leur consommation aux périodes

Article Annexe I

et le client en cas d'anomalie ou d'incident X X 4 Livrer la marchandise T4.1 Communiquer avec le client X T4.2 Accéder au site de livraison X T4.3 Mettre la marchandise et les documents à disposition du client X

Article L557-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 66

L'organisme habilité met en place une procédure de recours à l'encontre de ses décisions pour ses clients.

Article Annexe IIIa

Activité 1 : La préparation du transport routier de marchandises COMPÉTENCES COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS A1T1 - L'ouverture du dossier client A1T1C1 - Réceptionner la demande du client par téléphone, par télécopie, par courriel...