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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01200
7 juin 2017
X... a été recruté sous contrat à durée déterminée courant décembre 2009 au poste de chef de projet web pour une mission technique visant à finaliser les projets du comité départemental du tourisme de
Pôle 6 - Chambre 10
6a225cdfcdc6046d47383410
4 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE : Mme [K] [A] épouse [P] a été engagée par la société [1], suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 6 septembre 2016, en qualité d'agent de service
1re chambre sociale
69e9ab03cdc6046d4737af90
22 avril 2026
En l'espèce, la salariée fait valoir qu'elle continue de travailler 35 heures, demandait à conclure un avenant portant la durée de son travail à 35 heures et être rémunérée à due concurrence pour répondre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168200cdc6046d471164ec
26 mai 2026
À compter du 11 septembre 2019, les relations contractuelles entre les parties se sont poursuivies sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée, soumis à la convention collective nationale
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
À compter du 17 avril 2009, la relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb61cdc6046d478817d4
21 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE La société [1] qui emploie plus de onze salariés et relève de la convention collective de la Banque a engagé Monsieur [X] [G] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
2 juin 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 mai 2021, la société [1] a formalisé la relation de travail avec M.
2e chambre sociale
69281fe5011fb71514ef9276
26 novembre 2025
[L] a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 10 mai 2021, ainsi libellée : Objet : rupture du contrat à durée indéterminée aux torts de l'employeur.
Chambre Sociale
6a1a7821cdc6046d47752279
29 mai 2026
Suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2022, M.
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Monsieur [Z] [O] a été salarié de la SAS M+ MATERIAUX, en qualité d'agent technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 août 2020, lequel comprenait une clause
Chambre sociale 4-4
68de07111bc19e7640ea3d33
1 octobre 2025
Le salarié ayant informé son employeur de son élection d'adjoint délégué au sport de la commune, considéré comme un salarié protégé, la rupture conventionnelle du contrat de travail du salarié avait fait
CHAMBRE SOCIALE B
6a11397dcdc6046d47a687c7
22 mai 2026
Après avoir travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée, M.
69e318eecdc6046d47a7fae4
17 avril 2026
Suivant contrat à durée indéterminée en date du 2 janvier 2018, M.
6079a8d59ba5988459c4f112
12 avril 2005
, précédemment sous contrats d'adaptation, de contrats de travail à durée indéterminée prévoyant une alternance entre des périodes de travail posté et à la journée ; En cet état : Sur le premier
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail visé au 2e alinéa ci-dessus.
4eme Chambre Section 2
69df1d8dcdc6046d47478118
14 avril 2026
Le 1er juillet 2016, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée à temps plein annualisé. Le 18 mai 2020, M. [L] [Y] a été victime d'un accident de travail.
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
Nous sommes au regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour les motifs suivants Vous avez été embauchée en contrat à durée indéterminé le 16/04/2018.
69e8614fcdc6046d47199930
21 avril 2026
[O] [I], né en 1983, a été engagé par l'Eurl [1], qui exploite un restaurant [2] sur la commune de [Localité 2], en qualité d'équipier polyvalent, par contrat de travail à durée indéterminée à compter
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
Par un second contrat de travail conclu le 16 juillet 1993, son engagement a été renouvelé pour la même durée.
Chambre sociale 4-2
6a0e92b0cdc6046d47649cb7
20 mai 2026
[E] a été engagé par la société [2] en qualité d'agent de sécurité par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er février 1996. Le contrat de travail de M.
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