L'opérateur à la machine doit être capable d'alerter les secours et de prodiguer les premiers soins en attente de l'arrivée des services de secours.

Article 1

—

; -congés de longue durée et réintégrations ; -congés pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la

Article 16

—

Les décisions de mise en congé pour insuffisance de résultats et pour convenances personnelles et les décisions de réintégration sont prises par le président.

Article R226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20

Code des juridictions financières

A l'expiration de la période de mobilité, la réintégration des intéressés est prononcée par arrêté du Premier ministre pris sur avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Article 4-1

—

. - Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés relevant du droit français de leur entreprise, conseillers des Français de l'étranger, le temps nécessaire pour se rendre et participer : 1° Aux réunions du conseil consulaire ; 2° Aux réunions des

Article 25

—

en cours de stage en cas d'insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire ; 2° Des questions d'ordre individuel relatives : a) Au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après qu'il a refusé trois postes proposés en vue de sa réintégration

Article 9

—

de rapprocher, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe, un ouvrier de son conjoint militaire, ouvrier ou agent de l'Etat, agent de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ; 2° A une réintégration

Article 27

—

La réintégration est de droit à l'une des trois premières vacances d'emploi.

Article 2

—

à l'article 1er exerce les missions suivantes : -l'exécution de mesures judiciaires dans le cadre de la mission d'hébergement collectif et diversifié ; -l'évaluation de la situation familiale, sociale de chaque mineur accueilli, en phase avec les attentes

Article 1

—

Le demandeur précise au médiateur la nature, l'objet et les causes du différend ainsi que ses attentes à l'égard de la médiation.

LEGIARTI000051433319

—

CPDLC initialisées par l'aéronef Si le contrôleur transfère l'aéronef sans répondre à aucun message descendant en attente de réponse, le système est capable d'envoyer automatiquement les réponses de clôture appropriées.

Article 8

—

En adéquation avec les attentes des publics, elle en assure la diffusion, la promotion et la distribution. Elle coordonne l'offre et les activités d'étude et de diffusion des directions régionales de l'INSEE.

Article L6143-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39

Code de la santé publique

Il tient compte, en cohérence avec le projet social mentionné a ̀ l'article L. 6143-2-1, des besoins et des attentes individuels et collectifs des personnels dans leur environnement professionnel, notamment pour ceux en situation de handicap.

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88

Code rural (nouveau)

produits de la mer répond aux objectifs suivants : -promouvoir la diversité des produits et l'identification de leurs caractéristiques, ainsi que leur mode de production ou leur origine, pour renforcer l'information des consommateurs et satisfaire leurs attentes

Article 2

—

numéro, date et lieu d'obtention) ; - date de premier exercice ; - interdiction d'exercice (nature, date de début, durée), pour les professions réglementées par le code de la santé publique qui peuvent y être soumises ; - situation professionnelle (salarié

Article 123

—

Tout membre de l'ordre, salarié ou non, ou salarié autorisé à exercer sur le fondement des dispositions des articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ou professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise

Article 25

—

-Les commissions administratives paritaires connaissent : 1° Des questions individuelles relatives : a) Au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après qu'il a refusé trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration ; b) Au

Article D511-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45

Code de l'éducation

Elles sont créées par le recteur d'académie et favorisent la réintégration dans le cursus de formation. Leurs modalités de fonctionnement sont fixées par le ministre chargé de l'éducation et le ministre de la justice.

Article D312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Pour chaque fonds mentionné à l'article D. 312-15, une commission technique et partenariale est chargée du suivi des impayés et propose aux organismes financiers soit de prononcer la déchéance du terme du prêt, soit de surseoir à cette décision en attente

Article D612-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

Code de l'éducation

Ils veillent aussi à ce que ces étudiants renoncent à leurs vœux acceptés ou en attente d'une réponse sur Parcoursup, lorsqu'ils procèdent à leur inscription administrative pour poursuivre leur cursus ou pour redoubler au sein de l'établissement.

Page 9 · 7 441 résultats

← Précédent Suivant →