Les décisions d'admission sans contestation sont matérialisées par l'apposition de la signature du juge-commissaire sur la liste des créances établie par le mandataire judiciaire.

Article 2

—

Il sera amené à proposer un plan d'action à plus long terme et à justifier ses décisions.

Article 5-1

—

sont publiques et ont lieu en principe à Paris ; elles comprennent : 1° Une conversation avec le jury à partir d'un texte d'ordre général relatif à l'évolution ou aux faits techniques, politiques, économiques et sociaux du XXe siècle (durée : vingt minutes

LEGIARTI000029730438

—

CONTRACTUELS Montant de base de la prime de restructuration 880 € 1 000 € Ajout de niveau 1 : allongement du temps de trajet aller/retour inférieur ou égal à 30 minutes

Article 10

—

Le président peut déléguer sa signature au directeur général pour toutes les décisions, à l'exception de celles visées au troisième alinéa du présent article.

Article 13

—

épreuve d'admission consiste en une conversation dans une langue vivante étrangère à partir d'un texte ou en une traduction d'un texte en langue ancienne suivie de questions relatives à l'histoire, à la civilisation liées à cette langue (durée : trente minutes

Article 1

—

-Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 4) : A.

Article R1336-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Code de la santé publique

, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; 3°

Article 1

—

Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (durée : 30 minutes ; coefficient 6) : Epreuve n° 2 (préparation : 20 minutes ; exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) : L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

Article Annexe 2

—

Le livret de suivi de formation IULM : - une phase prévol d'une durée de quinze minutes minimum ; Si l'élève instructeur réussit cette évaluation, il acquiert la qualité d'instructeur stagiaire. - une phase prévol pédagogique d'une durée de quinze minutes

Article 4

—

les membres du jury portant, d'une part, sur une question tirée au sort et relative à l'organisation et aux missions de l'Office national interprofessionnel des céréales, d'autre part, sur les fonctions exercées par le candidat (préparation trente minutes

Article 12

—

L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury, qui débute par une présentation du candidat de cinq minutes au plus, permettant d'apprécier ses qualités de réflexion, ses connaissances d'ordre général, son comportement, son aptitude et sa

Article A123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 31

Code de commerce

-Les formats de signature sont XAdES, CAdES ou PAdES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision d'exécution (UE) n° 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications relatives aux formats des signatures électroniques

Article L404

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Chaque liste dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.

Article L263-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 38

Code de justice militaire (nouveau)

La décision de suspension de l'exécution du jugement est inscrite en marge de la minute du jugement et doit figurer sur toute expédition ou extrait de jugement.

Article 212

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 52 > 05

Code général des impôts, annexe IV

I. – Les délégations de signature accordées sur le fondement de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts peuvent habiliter l'ensemble des agents : 1° A prendre, en matière contentieuse, des décisions de décharge, réduction, restitution

Article 213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 49 > 84

Code général des impôts, annexe IV

, dans des limites qu'ils fixent eux-mêmes, à l'effet de prendre l'ensemble des actes et décisions mentionnés à l'article 212 ; 2° Aux autres agents, à l'effet de prendre : a) Les décisions mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 212, dans la limite

Article Annexe III

—

Le candidat prépare, pendant quarante minutes, une séance composée de deux séquences d'apprentissage consécutives de vingt minutes chacune, comprenant deux activités différentes de celle évaluée lors de l'épreuve certificative de l'unité capitalisable

Article Annexe II

—

maximum le projet de performance sportive susmentionné, suivi d'un entretien de 30 minutes maximum ; -le candidat anime une réunion technique pendant 30 minutes maximum avec le groupe de pratiquants qu'il entraîne, à partir d'une vidéo qu'il a préalablement

Article Annexe II

—

- et une démarche de formation de cadres d'une durée de dix minutes au maximum.

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