par le contrat d'assurance le jour du sinistre (arrêt, p. 11), tandis qu'il résultait de ses propres constatations que la société DSPJ était présente sur le chantier le jour du sinistre et que la cause

Le 30 mai 2011, la société HAULOTTE GROUP a effectué une déclaration de sinistre auprès de la société XL INSURANCE COMPAGNY LIMITED.

, à la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), auprès de laquelle elle avait souscrit une police court terme ; que le 25 septembre 1989 la COFACE a mis en demeure son assurée

AI... au travers de l'action concertée des sociétés Arch'Imhotep et Archi Sud bâtiment, résultait aussi de l'absence de tout conseil efficient de la part de la société d'avocats. 16.

Les franchises dites 3 jours ouvrés qui s'élèvent, pour les deux sinistres, à 471 324 ¿ (242 811 au titre du premier sinistre + 228 513 ¿ au titre du second sinistre) s'appliquent à la marge brute ; elles

administrateur, a souscrit, le 10 juin 1988, auprès de la société Général Accident, un contrat de réassurance qui, contre paiement d'une prime globale de 8,4 millions de francs, avait pour objet de couvrir

La société Vivescia a déclaré le sinistre à la société Europ Assistance.

Une déclaration de sinistre a été effectuée à la suite de dégâts des eaux survenus en juillet 2023 affectant la partie bar et les WC du local commercial loué à la société [D] 2.0.

[U], qui a recherché sa responsabilité, alléguant qu'elle avait manqué à son devoir de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle.

réclamation couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie, et que la première

général en indemnisation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent général est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts

de même nature survenu le 3 juillet 2006 alors que le risque d'incendie était couvert par un autre assureur ; que la procédure pénale au cours de laquelle l'époux de la gérante de la société Eleven café

prémunir l'assuré de tous les risques qui ne sont pas encore prévisibles, - la police énumère les dommages pouvant actionner la garantie dans la partie relative à la protection des biens et liste onze sinistres

LEVAGE forclose et prescrite, débouter les sociétés INEO et IMPERIAL LEVAGE de toutes leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre GROUPAMA TRANSPORT, A titre subsidiaire dire que le sinistre

et en inscrivant le nom des anciens propriétaires Reynard sur les appels de charges ; que Mme Y... aurait aussi crédité son compte de copropriété à l'aide de chèques provenant de remboursement de sinistres

opérée le 1er décembre 2008 ; - le sinistre en litige est couvert par le contrat d'assurance lequel ouvre droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles constatées par arrêté interministériel

et Nova pro ont assigné en indemnisation de leurs préjudices l'assureur et la société CLC international assurances (le courtier), courtier en assurances que la SCI Les Cerises avait contacté afin de couvrir

continu de fraude sont ou non couvertes, que la cour d'appel a estimé que les pertes subies postérieurement à la découverte d'une fraude continue n'étaient pas garanties ; que, sous couvert de griefs