Les directeurs de services à compétence nationale, dont : ― le service de l'armement des phares et balises (APB) ; ― le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; ― le centre d'études techniques

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment, option économie de la construction, sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau

Article 3

—

jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : 1° Exercent, dans leur champ de compétence éducative, tel qu'il est défini par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des missions techniques

Article 1

—

dispositions prévues au a du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent : Soit être titulaire de l'un des diplômes universitaires suivants : -Diplômes d'études

Article Annexe Z

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE SANTÉ PUBLIQUE ET MÉDECINE SOCIALE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements de base - Communication : techniques de communication et d'éducation pour la santé, documentation

Article L331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 13

Code de la recherche

I. - Le président du Centre national d'études spatiales exerce, au nom de l'Etat, la police spéciale de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais dans un périmètre délimité par l'autorité administrative compétente.A ce titre, il est

Article 4

—

En ce qui concerne les établissements de recherche scientifique et technique et les services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique, les décentralisations s'entendent des transferts hors du Bassin parisien d'installations précédemment

Article 2

—

Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont chargés, dans les organismes de la navigation aérienne, d'assurer la maintenance et la supervision technique des équipements et des systèmes qui contribuent à la sécurité des vols

Article 26

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l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics peuvent réserver une partie de leurs marchés de haute technologie, de recherche et développement et d'études

Article 3

—

eaux et des forêts ou éventuellement de fonctionnaires de corps équivalents, chargés de départements ou de sections importantes de départements de la direction générale de Météo-France, adjoints à des responsables d'unités importantes des services techniques

Article 10 bis

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Les candidats à un emploi d'agent technique principal doivent justifier de ce qu'ils possèdent dans l'industrie une qualification d'agent technique principal.

Article 5-1

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-On entend par “ services de la société de l'information ” les services définis au b du paragraphe 1 de l'article 1er de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le

Article 22

—

L'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande comporte des épreuves écrites, d'application et orales notées de 0 à 20.

Article 1

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Adjoints techniques: métiers et spécialités Adjoints techniques de laboratoire. Adjoints techniques enquêteurs. Adjoints techniques océanographes. Adjoints techniques des services collectifs.

Article 9

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Cette appréciation porte : 1° Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, sur les capacités du candidat à orienter et coordonner les activités techniques et administratives concourant à la réalisation d'un programme de recherche ainsi que sur ses

Article Annexe F

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES D'HÉMATOLOGIE - DURÉE : CINQ ANS Le diplôme d'études spécialisées d'hématologie comporte deux options : - Maladies du sang ; - Onco-hématologie.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 25 octobre 1985 autorisant la société France Régions 3 Publicité à prendre une participation financière dans le capital de la société Espace 3

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 25 octobre 1985, la société France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une

Article unique

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 14 février 1986 autorisant la Société nationale France Régions 3 à prendre une participation financière dans le capital de la Société d'édition de programmes de télévision (S.E.P.T.).

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 14 février 1986 autorisant la Société nationale de radiodiffusion Radio France à prendre une participation financière dans le capital de la Société d'édition de programmes de télévision (S.E.P.T.).

Article Annexe I

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, diplômes d'études supérieures spécialisées, dans les domaines des sciences de gestion (contrôle de gestion et gestion des achats) ; - diplômes d'études supérieures spécialisées de propriété industrielle et diplômes d'études internationales de la propriété

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