Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
222 résultats pour « soignante »
CodexAI
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222 résultats pour « soignante »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000029668977
médico-administratif de la branche secrétariat médical désigné en qualité de référent ; Durant ce stage, l'agent devra notamment : - observer et s'adapter aux relations professionnelles nécessaires à l'organisation du circuit des patients (équipes soignantes
Article Annexe III
tenus de justifier d'une expérience de six mois dans l'animation pour entrer en formation : - le Brevet d'Aptitude Professionnel d'Assistant Animateur Technicien ; - le Diplôme d'État d'Auxiliaire de Vie Sociale ; - le Diplôme Professionnel d'Aide Soignant
Article Annexe IV
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION ASSISTANT DE SOINS EN GÉRONTOLOGIE Cette formation est destinée aux aides-soignants, aides médico-psychologiques et auxiliaires de vie sociale en situation d'emploi auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Article R3112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17
pharmacie ainsi que les étudiants sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social énumérées ci-après : 1° Professions de caractère sanitaire : a) Aides-soignants
Article D312-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
; 2° Un pédiatre ; 3° Un psychiatre ; 4° Ainsi que des membres des professions suivantes : a) Kinésithérapeute ; b) Ergothérapeute ; c) Psychomotricien ; d) Orthophoniste ; e) Orthoptiste ; f) Infirmier, auxiliaire de puériculture, aide soignant
Article R314-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04
de soins définie au II de l'article L. 314-2-1 permet de couvrir : 1° Les charges relatives à la rémunération des salariés du service ayant qualité de psychologue, d'auxiliaire médical et notamment d'infirmier ou d'infirmier coordonnateur, d'aide-soignant
Article L1112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16
hospitaliers et universitaires assurent, à cet égard, la formation initiale et continue des professionnels de santé et diffusent, en liaison avec les autres établissements de santé publics ou privés, les connaissances acquises, y compris aux équipes soignantes
Article (1)
orthoptistes Orthoptiste de classe supérieure 471 - 638 Orthoptiste de classe normale 322 - 568 Corps des diététiciens Diététicien de classe supérieure 471 - 638 Diététicien de classe normale 322 - 568 Corps des aides-soignants
Article 2
Le complément de traitement indiciaire est également versé aux fonctionnaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier de puériculture, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur kinésithérapeute,
Article 18
I. - Les agents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5 et aux articles L. 327-10 et L. 332-15 du code général de la fonction publique occupant des emplois correspondant à ceux relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des
Article Annexe II
Article 10 La personne accueillie s'engage à recevoir la visite des différents membres du personnel soignant.
Article D243-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 47
adéquate dans le respect du bien-être de l'animal ; 3° Posséder des connaissances relatives au comportement de l'équidé leur permettant de mener à bien une intervention en respectant le bien-être de l'animal, sa sécurité et celle des personnels soignants
Article Annexe
AIDE-SOIGNANT, SPÉCIFICITÉ : AGENT DE CHAMBRE MORTUAIRE RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES Dans les établissements de santé, les aides-soignants exerçant en chambre mortuaire participent au service public hospitalier en assurant la continuité des soins
Article D312-176-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54
directeur et le personnel administratif, les structures " lits d'accueil médicalisés " disposent d'une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin responsable, des infirmiers diplômés présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre, des aides soignants
Article 15
peuvent en outre être intégrés en qualité d'ouvriers professionnels de 3e catégorie sous réserve qu'ils soient titulaires de l'un des diplômes suivants : Brevet de secouriste ; Diplôme simple de Croix-Rouge ; Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant
Article Annexe II
médicale, techniciens en analyses biomédicales, diététiciens, psychomotriciens, orthophonistes, pédicures-podologues, orthoptistes, opticiens-lunetiers, audioprothésistes, prothésistes-orthésistes) et autres filières de formation sanitaire (aides-soignants
Article 1
nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ou nommés dans le corps des aides-soignants
Article 10
Les professionnels de santé au travail mentionnés au présent décret peuvent recourir, pour l'exercice de leurs missions, à des pratiques médicales ou soignantes à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Article ANNEXE
Groupe 2 : Personnels aides-soignants, auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologiques, aides techniques, aides préparateurs Sous-groupe unique Aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides-préparateurs (cadre d'extinction)
Article 9-1
Les missions que les médecins confient à l'assistant médical sont laissées à leur appréciation en fonction de leurs besoins et de leurs modes d'organisation, et selon le profil soignant et/ ou administratif des personnes recrutées dans le cadre du référentiel
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