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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L214-24-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 41
La désignation d'un expert externe en évaluation par le FIA ou la société de gestion n'exonère pas ces derniers de leur responsabilité respective.
Article 7
Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.
Article 17
La première épreuve d'admission du concours externe est notée par trois examinateurs, dont l'un au moins est membre du jury.
Article L214-24-15
Dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les FIA ou leurs sociétés de gestion veillent à ce que la fonction d'évaluation soit effectuée par : 1° Un expert externe en évaluation, qui est soit une personne
Article Annexe III
DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er FÉVRIER 2014 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI - les actes et consultations externes
Article 2
Les concours externe et interne indiqués à l'article précédent comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Article 8
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit : I. ― Droit public
Article 1
Peuvent faire acte de candidature au concours externe pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse les candidats justifiant :
Article D6221-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89
-Les laboratoires de biologie médicale soumettent à une évaluation externe de qualité chaque système analytique qu'ils utilisent.
Article L162-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 10
Les consultations et actes externes sont pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie dans les conditions prévues aux articles L. 162-1-7, L. 162-14-1 et L. 162-21-1 et dans la limite des tarifs fixés en application de ces articles.
Les concours externe et interne prévus à l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes : Concours externe Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : II. ― Epreuves d'admission Epreuve
Article 6
A. ― Concours externe et troisième concours 1° L'épreuve d'admissibilité : B. ― Concours interne 1° L'épreuve d'admissibilité :
La liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues est fixée comme suit :
Article 5
Les membres des jurys des concours externe et interne sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur ou de la collectivité territoriale organisatrice.
Les concours externe et interne de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission communes :
Le concours externe pour l'accès au grade mentionné à l'article 1er du présent arrêté est constitué des épreuves ci-après :
Article 9
Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, est dispensée du port de marques d'identification externes.
Article 30
La délégation à l'information et à la communication est chargée de la définition et de la mise en œuvre des stratégies de communication interne et externe du ministère de l'intérieur.
Article R123-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59
-Les élèves issus du concours externe qui ne sont pas rémunérés par un organisme de sécurité sociale sont des agents salariés non titulaires de l'école.
CHAPITRE II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne., Art. 9, Sct.
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