active suppose un engagement solidaire entre plusieurs créanciers qui donne le droit à chacun d'eux de demander le paiement du total de la créance et le droit au débiteur de se libérer dans les mains

lettre du 15 novembre 2010, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) a adressé à la société une lettre d'observations l'avisant de la mise en oeuvre à son encontre de la solidarité

lettre du 15 novembre 2010, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) a adressé à la société une lettre d'observations l'avisant de la mise en oeuvre à son encontre de la solidarité

[G] (l'assuré), les périodes de versement de l'allocation de congé-solidarité prévue par l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, dont celui-ci a bénéficié

, à verser à chaque partie gagnante une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon le moyen, que la solidarité ne se présume pas ; qu'en ayant condamné solidairement

Il ne pourra être tenu pour responsable, ni solidairement ni in solidum, des fautes commises par d'autres intervenants à l'opération ci-dessus visée » ; que cette clause tendait uniquement à exclure les

Il ne peut donc être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, et en particulier solidairement, des dommages imputables aux actions ou omissions du maître d'ouvrage ou des autres intervenants dans

la liquidation judiciaire de la société intervenue en 2001, qui s'est clôturée par une insuffisance d'actif, le passif étant de plus de dix millions de francs, la Cour estime devoir prononcer la solidarité

société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures - le remboursement de sommes versées de 2010 à 2013 au titre de la contribution sociale de solidarité

Sur l'action civile, il a été condamné à payer 2 555 083 euros de dommages-intérêts solidairement avec les autres prévenus, et déclaré solidairement tenu avec la société Etoile Automobiles au paiement

attaqué a condamné Gilbert Y..., reconnu coupable de recel portant sur vingt-quatre objets d'art, à indemniser la partie civile pour les trente objets dérobés, à hauteur de 233 384 euros, et ce solidairement

Casimir C... à payer à la société Compagnie Parisienne des Asphaltes la somme de 395 000 francs ; "aux motifs, sur les solidarités, que chaque chauffeur, bien qu'utilisant le même mode opératoire a

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), que, le 15 octobre 2002, la société Daimler Chrysler services a consenti à la société YSB et à Mme X..., en qualité de coemprunteurs solidaires

381, 460 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Frédéric A... solidairement

passive entre les cinq intervenants au titre de la maîtrise d'oeuvre ; qu'en condamnant la société RTI, sur le fondement de la solidarité passive, à réparer le surcoût résultant des erreurs commises par

société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures - le remboursement de sommes versées de 2012 à 2013 au titre de la contribution sociale de solidarité

société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures - le remboursement de sommes versées de 2009 à 2011 au titre de la contribution sociale de solidarité

société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants - participations extérieures - le remboursement de sommes versées de 2009 à 2011 au titre de la contribution sociale de solidarité

société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures - le remboursement de sommes versées de 2009 à 2011 au titre de la contribution sociale de solidarité

société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures - le remboursement de sommes versées de 2009 à 2011 au titre de la contribution sociale de solidarité