Codes de loi français

Article 8

-Pour la formation continue des personnes titulaires de la carte professionnelle " protection physique de personnes ", la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont définis comme suit : MODULESOBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Article 35-4

Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle, dans les conditions fixées par arrêté.

Article 13

Les conducteurs des travaux publics de l'Etat stagiaires doivent accomplir un stage d'un an au cours duquel ils reçoivent une formation professionnelle théorique et pratique dont les modalités sont fixées par le ministre de l'équipement.

Article R4111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Elle porte sur les matières qui ne sont pas couvertes par le ou les titres de formation du demandeur et son expérience professionnelle. II. - Le stage d'adaptation a pour objet de permettre aux intéressés d'acquérir les compétences définies au I.

Article 5

légalement la profession dans cet Etat ; 2° Si le demandeur peut en justifier, le contenu des études et des stages suivis pendant la formation initiale indiquant le nombre d'heures par matière pour les enseignements théoriques, la durée des stages,

Article 4

La formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels comprend des phases d'enseignement théoriques et pratiques ainsi que des stages d'observation et d'application.

Article 3

Le taux d'évolution des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation alloués à chaque établissement ne peut être inférieur à - 5 % ni supérieur à 150 %.

Article R6123-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 93

Elle comprend des actions à visée préventive, diagnostique, thérapeutique et de réadaptation.

Article R6123-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94

Il organise l'accès du patient à des compétences de médecine et de soins médicaux et de réadaptation adaptées à ces comorbidités.

Article A742-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

L'entretien de fin de stage prévu à l'article R. 742-15-1 a lieu au plus tard trois mois après la date de fin de stage. La date et le lieu de l'entretien sont fixés par le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Article 8

commission étudie le dossier du candidat et s'entretient avec lui en vue de déceler ses aptitudes à exercer les fonctions de délégué à la tutelle aux prestations sociales ; Elle se prononce sur l'admission du candidat à partir de sa capacité à suivre un stage

Article 1

chez un ou des médecins généralistes appelés "maîtres de stage agréés".

Article 9

La formation comprend un enseignement théorique, la participation aux travaux de la conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des travaux de pratique professionnelle ainsi qu'un stage au Conseil d'Etat et un stage à

Article R6341-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 05

Les indemnités journalières, à l'exclusion de celle servie par application combinée des articles L. 432-9 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale sont déduites de la rémunération perçue au titre des stages de formation professionnelle.

Article R812-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 44

La durée du stage est de trois ans au moins et de six ans au plus.

Article L332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28

Au cours de la dernière année de scolarité au collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès de professionnels agréés.

Article 59

Le conseil d'administration de chaque centre régional de formation professionnelle ou son président par délégation, dresse annuellement, après avis des conseils de l'ordre des barreaux concernés, la liste des avocats maîtres de stage.

Article L815-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 13

Au cours de la dernière année des études vétérinaires, les écoles vétérinaires organisent une offre de stages comprenant des mises en situation professionnelle de soins aux animaux d'élevage, sous un régime d'autonomie supervisée et sous l'autorité médicale

Article R4623-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 30

La formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L. 4623-10 est acquise par la justification : 1° D'un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques ; 2° D'un stage de 105 heures de pratique professionnelle

Article 11

Le stagiaire ne peut se substituer au maître de stage dans les actes de sa fonction.