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16 948 résultats pour « stagiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eacd58014677403262

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

se considérer comme du personnel de Reims aviation, que les salariés étaient permutables, deux mutations de Reims aviation ayant été effectuées au profit de Reims aviation maintenance service et un stagiaire

Source officielle

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CC

soc

613721cdcd580146773f781b

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 1989), que des stagiaires de la promotion A 11

Source officielle
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soc

613721b4cd580146773f652a

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

X..., embauché le 20 mars 1961 en qualité de sous-directeur stagiaire par la société Monoprix, a été licencié pour faute grave par lettre du 28 décembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
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soc

61372290cd580146773fe81e

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X..., engagé en qualité d'expert conseil de direction stagiaire par la société SIC Sud le 17 novembre 1987, a été licencié pour faute grave le 18 octobre 1988 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7c1

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

X..., engagé le 13 mai 1968 par la MACIF en qualité d'aide-rédacteur stagiaire, puis promu chef de bureau en avril 1975, a été licencié pour faute grave par lettre reçue le 2 mai 1991 ; Sur les deux

Source officielle
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soc

613721c0cd580146773f6e10

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 janvier 1989), que Mme X..., embauchée le 2 novembre 1985 en qualité de conseillère stagiaire

Source officielle
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civ2

61372315cd580146774052e4

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Z..., alors inspecteur stagiaire de la compagnie UAP Vie, une somme de 200 000 francs; que celui-ci l'a détournée; que Mme Y... en a demandé le remboursement à la compagnie ; Attendu qu'il est

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soc

613723b2cd5801467740d0d3

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

X..., employé en qualité de formateur informatique par la société Synthèses, a été licencié le 20 mars 1996 par une lettre motivée par la "baisse structurelle des effectifs de stagiaire en informatique

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soc

61372202cd580146773f9770

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., employé en qualité de rédacteur stagiaire, a été licencié pour motif économique par la SARL Editions 83 le 17 février 1987, cette mesure s'inscrivant dans le cadre d'un licenciement collectif concernant

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CC

soc

6137229ccd580146773ff11d

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

X..., engagé le 8 novembre 1982 par la société Briker et compagnie en qualité de directeur de magasin stagiaire promu directeur de magasin puis directeur régional, a été licencié le 15 octobre 1990 ;

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soc

613722ddcd5801467740278d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X... a été embauché le 1er février 1991 par la société Sobores qui gère un restaurant Mac Donald's, en qualité de manager stagiaire niveau II, échelon 1; qu'il a été licencié le 22 janvier 1992 pour insuffisance

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soc

61372202cd580146773f976d

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 24 janvier 1992) que Mme X..., employée en qualité de rédactrice stagiaire

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soc

6079b1bd9ba5988459c53250

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

convention collective nationale des transports urbains instituant une période d'essai d'un an en précisant qu'au cours de cette période l'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail des stagiaires

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100428

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

assure et contrôle, sans but lucratif, à la gestion des activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise, ou y participe, prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00300

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

A... a été engagé, à compter du 1er décembre 1985, en qualité de stagiaire commissaire-priseur, par M. T..., aux droits duquel vient la société [...].

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soc

61372368cd580146774095be

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

X... a été engagé, le 16 octobre 1992, par la société ED Le Maraîcher, en qualité de chef de magasin stagiaire, pour devenir responsable de magasin ; qu'ayant été licencié le 14 avril 1994, il a saisi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02034

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Gaëtan Z..., stagiaire en master 2, était présent lors de la délibération, sans autre précision sur sa qualité, l'arrêt attaqué n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de s'assurer qu'il était autorisé

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cr

6137263ecd58014677424113

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

tout débarquement à la Réunion d'envahisseurs étrangers et subversifs ; qu'il résulte des déclarations de ces individus qu'en fait ils avaient été recrutés pour quelques jours afin d'entraîner les stagiaires

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CC

soc

61372204cd580146773f984d

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X... comme représentant, puis comme chef de groupe et enfin, par avenant du 1er juin 1984, comme chef de vente stagiaire ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire

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soc

613722adcd580146773ffff8

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

directrice (à vrai dire elle-même) est responsable de la mise en oeuvre permanente des actions pour lesquelles l'association a été créée; que la directrice est responsable de la sécurité du personnel, stagiaires

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