suivant : Donne acte à Mme Martine X..., ès qualités, de son intervention volontaire afin de reprise d'instance ; Attendu que la société MLDP "Gribouille" (la société) a conclu avec différents stagiaires

conclue par l'intermédiaire de Mme [B], un document type sur les modalités d'hébergement et de restauration des stagiaires, la fiche de poste de Mme [B] et le curriculum vitae de cette dernière

de l'ANPE, sur les dix neuf qui s'étaient présentés, de sorte qu'en affirmant que treize personnes -représentant le maximum de stagiaires eu égard aux places disponibles- avaient été reçues ce jour-là

formation ou par l'entreprise elle-même ; que, dès lors, en déduisant en l'espèce l'existence d'un lien de subordination et donc d'un contrat de travail de ce que la formation était dispensée aux stagiaires

Y..., magistrat stagiaire, a participé au délibéré avec voix consultative ; "alors que si les dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ne s'opposent pas à ce que les auditeurs

Y..., magistrat stagiaire, a participé au délibéré avec voix consultative ; "alors que si les dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ne s'opposent pas à ce que les auditeurs

X... fait grief à l'ordonnance attaquée de l'avoir débouté de ses demandes au motif qu'un stagiaire ne peut se prévaloir d'un contrat de travail au sens de l'article L. 122-1 du Code du travail, alors,

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'en 1994, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a permis aux conseils régionaux des notaires d'embaucher un notaire stagiaire

X..., joueur au FC d'Annecy, était blessé au cours d'un match de football par Pascal B..., joueur au cercle Dijon Football, envers qui il était lié par un "contrat de joueur stagiaire" à dater du 1er juin

est ou non titulaire d'un contrat de travail ; qu'aussi, lorsque l'employeur, lié par contrat de travail avec le stagiaire, a été condamné au titre de la faute inexcusable à rembourser à la caisse les

X... a remis un chèque de 220 000 francs à la compagnie d'assurances le GAN en contrepartie de prestations offertes par celle-ci en complément de sa retraite suivant offre préparée par un stagiaire du

Y..., magistrat stagiaire, a participé avec voix consultative au délibéré et qu'il a fait le rapport ; "alors que, d'une part, si les dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958

décidé que cette législation devait être appliquée; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que pour déterminer si un étudiant stagiaire

Z... s'était fait remettre par Melle X..., stagiaire de la société sous le contrôle duquel elle avait été placée, une disquette appartenant à celle-ci et dont il avait fait immédiatement une copie sans

pour compenser en tout ou partie les frais de voyage et de nourriture entraînés par le stage ; qu'en l'espèce, la société Fonderie GM Bouhyer versait à ses stagiaires des indemnités de déplacement

occupaient bien un poste de travail ; qu'il en résulte que les stagiaires ont été affectés à des tâches normales dans l'entreprise, en étant intégrés dans les services organisés, que les tâches exécutées

civile ; 2 / que le demandeur d'emploi désigné par l'ANPE pour effectuer un stage d'accès en entreprise a pour employeur l'entreprise d'accueil, en charge de la formation et de la direction du stagiaire

tel n'est pas le cas, selon les propres constatations de l'arrêt, d'une personne suivant un cours de formation professionnelle organisé et dirigé par le centre de formation qui ne rémunère pas le stagiaire