l'entreposage des semences, des matériels de multiplication des végétaux, des plants et plantes ou parties de plantes destinés à être plantés ou replantés, autres que les matériels de multiplication végétative de la vigne et les matériels forestiers de reproduction

Article L557-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 93

Code de l'environnement

nature et de l'environnement, sont soumis au présent chapitre les produits et les équipements mentionnés aux 1° à 4° et répondant à des caractéristiques et des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat : 1° Les produits explosifs ; 2° Les appareils

Article R563-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 94 > 06

Code de l'environnement

16 s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques du service ou de l'établissement concerné : 1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; 2° Sous réserve que la reproduction

Article R4412-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09

Code du travail

L'employeur procède de façon régulière au mesurage de l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction présents dans l'atmosphère des lieux de travail.

Article CH 56

—

Ces appareils sont conçus, fabriqués et mis sur le marché conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 modifié portant application de la directive 90/396/CEE relative aux appareils à gaz. 3.

Article T 82

—

Les appareils électriques doivent être alimentés par des installations répondant aux conditions de la section 5 du présent chapitre.

Article 76

—

Lorsque dans un bâtiment à usage collectif, les appareils ne desservent qu’une seule habitation ou une seule entreprise, les dispositions à appliquer sont : Celles des articles 68 à 75 du chapitre B 1 si les appareils sont implantés :

Article R694-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 29

Code rural (nouveau)

Les règles relatives à la reproduction et à l'amélioration génétique des animaux d'élevage, applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 16

—

Les ouvriers sont à la disposition de l'administration pour tous les travaux du service des reproductions et tirages.

Article L694-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 63

Code rural (nouveau)

Les règles relatives à la reproduction et à l'amélioration génétique des animaux d'élevage, applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article CH 2

—

Conformité des appareils et des installations § 1. Règles applicables aux appareils. La conformité des appareils aux exigences essentielles d'une directive européenne est attestée par le marquage CE sur l'appareil.

Article CH 55

—

Cheminées à foyer ouvert ou fermé inserts et appareils fonctionnant à l'éthanol § 1.

Article ANNEXE art. 8

—

Le chauffage à feu nu des appareils est interdit. En outre, les appareils ne doivent pas être portés à une température supérieure à 150° C s'ils fonctionnent en atmosphère inflammable, ou 185° C s'ils fonctionnent en atmosphère rendue inerte.

Article D4221-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 14 > 10

Code des transports

Les appareils de navigation doivent être conformes à des prescriptions définies par arrêté du ministre chargé des transports.

Article R543-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

d'un appareil dont le fluide contient des PCB, en méconnaissance de l'article R. 543-21 ou d'un plan particulier mentionné à l'article R. 543-22 ; 4° Ne pas déclarer un appareil à l'inventaire national ou faire une déclaration erronée, en méconnaissance

Article ANNEXE art. 4

—

Lorsqu'une chambre comporte plusieurs de ces appareils et que les manettes de commande de ceux-ci sont extérieures au local, une arrivée d'air frais doit être prévue par appareil.

Article 5

—

Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :

Article R411-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'environnement

-Pour l'application de la partie réglementaire du code de l'environnement, on entend par biotope l'habitat nécessaire à l'alimentation, la reproduction, le repos ou la survie de spécimens d'une espèce figurant sur l'une des listes prévues à l'article

Article 1223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 57

Code de procédure civile

Il ne peut communiquer les copies ainsi obtenues ou leur reproduction au majeur à protéger ou protégé, au mineur ou à un tiers.

Article 27

—

Chaque appareil doit être placé le plus près possible de l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule.

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