Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 807 résultats pour « technicien nommé directeur général adjoint puis président du directoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL Emploi de président et de directeur général 4 500 Emploi
Article R2312-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 26
Dans le délai de cinq jours à compter de la réception des projets de résolution, le président du conseil d'administration, le président ou le directeur général du directoire, ou le gérant de la société par actions accusent réception au représentant du
Article L247-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 84
-Est puni d'une amende de 18 000 euros le fait pour les présidents, les administrateurs, les membres du directoire, les gérants ou les directeurs généraux des personnes morales, ainsi que pour les personnes physiques de s'abstenir de remplir les obligations
Article D843-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Article 5
Tout fonctionnaire ou officier nommé dans l’un des emplois visés au présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l’intérêt du service. II est mis fin aux fonctions de directeur ou de directeur adjoint par décret du Premier ministre.
Article 3
Les représentants de la direction sont nommés par le président-directeur général de l'Ifremer.
Article 6
Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour chaque session de concours, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A représentant le directeur général de la police nationale.
Article L124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 14
du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou de gérant d'une société ayant elle-même la qualité d'associé.
Article L622-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 04
Le directeur de l'établissement est un officier général du service de santé des armées en activité de service nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe du ministre de tutelle et du ministre de la défense.
Article 26-20
Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Article R732-11-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 84
Le ministre en charge de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint de l'agence, sur proposition du directeur de l'agence.
Article 2
Rousset (Jacques), vice-président du Syndicat des transports parisiens (S.T.P.) ; suppléant : M. Jamet (Christian), directeur général adjoint du S.T.P. M. Woerth (Eric), vice-président du conseil régional de Picardie.
Article L312-7-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86
Le groupement territorial social et médico-social est dirigé par un directeur d'établissement sanitaire, social ou médico-social nommé par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du président du conseil départemental, sur proposition
Article R113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39
Les emplois de direction comprennent les emplois de directeur général délégué, de directeurs, de secrétaire général, de directeurs adjoints et de secrétaire général adjoint de l'établissement.
Article R1411-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28
directeur général de la santé, du directeur général de l'offre de soins, du directeur général de la cohésion sociale, du directeur de la sécurité sociale, du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, du directeur de
Article 1
Les aides-techniciens de la météorologie constituent un corps de fonctionnaires qui sont nommés et titularisés par décision du président-directeur général de Météo-France.
Article Annexe
administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif de 1re classe 30 % Adjoint administratif principal de 2e classe 13 % Adjoint administratif principal de 1re classe 13 % Echelon spécial du grade d'adjoint administratif
Article R112-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 81
Il est assisté d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 5
L'emploi de directeur adjoint, de directeur général délégué, et l'emploi de secrétaire général comportent chacun sept échelons.
Article R142-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président : 1° Six représentants de l'Etat : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la
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