des années 2000 à 2002 que le chiffre d'affaires déclaré s'élève à 6 769 071 francs (soit 1 031 938 euros) HT au titre de l'année 2000, 1 108 548 euros HT au titre de l'année 2001 et 1 211 016 euros HT

" leur a fait traverser la cour pour les mener aux cuisines, où se trouvaient occupés trois salariés qui ont déclaré être de nationalité étrangère ; qu'au moment où elles ont demandé à vérifier les titres

premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennes, 27 avril 1992) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre

X... et 10 autres salariés de la Poste affectés à l'agence de Mondeville au service Dilipack, effectuant à ce titre avec des véhicules de leur employeur des tournées de distribution de colis, ont saisi

Aix-en-Provence, 11 décembre 1997), de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'heures supplémentaires, de congés payés et de tickets restaurants

39 953 euros au titre des repos compensateurs et 3 995,30 euros au titre des congés payés y afférents et 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect par l'employeur des durées journalières

X... de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de chance d'exploiter l'activité d'hôtel restaurant café, motifs pris qu'il ne justifie pas son aptitude à investir les fonds nécessaires pour la

les Terrasses du Soleil à [...] ; que pendant son séjour, elle consommait au restaurant de l'hôtel pour un total de 321 euros ; qu'elle quittait les lieux le 30 juillet 2012 sans régler la note de restaurant

administrative ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt de rejeter cette exception, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un marché public de travaux toute opération incluant un contrat à titre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2006), que la société civile immobilière Parc François 1er (la SCI) a fait construire un immeuble à usage de restaurant

général de la société "Drouot assurances", Mme Z... a assigné cette compagnie en indemnisation du préjudice par elle subi le 20 août 1982 du fait de la destruction par attentat du fonds de commerce de restaurant

X... ayant saisi la juridiction prud'homale, la cour d'appel, statuant sur le contredit formé par l'intéressé, s'est déclarée incompétente pour connaître des demandes au titre de la convention du 18 décembre

X..., demeurant à Auxy (Saône-et-Loire), Le Quart, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit des Etablissements Y..., restaurant

annulation de la décision du 29 février 1988 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble 11, place des Carmes ayant autorisé, sous diverses réserves l'installation de la cuisine d'un restaurant

[K], les directeurs des différents hôtels avaient été convoqués à l'entretien individuel de suivi du forfait cadre au titre de l'année 2018 en mars 2019, que dans ce cadre, M.

ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Alphatec, pour leur part excédant la contribution patronale aux titres

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1992 par le tribunal d'instance d'Huningue, au profit de la société Swissair restaurant Euro-Airport, dont le siège est Aéroport de Saint-Louis

X... a été prononcé par la Société MJA mandataire liquidateur de la Société CONVICTION AR RESTAURANT LE YACHT 55, à titre conservatoire, suite à l' ouverture le 28 avril 2015, sur décision du Tribunal