Saint Affrique les Montagnes; qu'au mois de juin 1995, sa mère, Mme Y..., sa soeur et son frère, les consorts X..., et sa grand-mère maternelle ont demandé l'autorisation de le faire inhumer dans un tombeau

manifestation expresse de la volonté du défunt, n'est transmis qu'à ses descendants, seuls héritiers; que le second conjoint survivant, qui n'est pas co-fondateur, n'a qu'un droit à être inhumé dans le tombeau

[Y] [X] aux fins d'obtenir la réintégration dans l'actif successoral de la valeur d'un chalutier objet selon eux d'une vente fictive, pour voir dire que les frais de construction du tombeau des défunts

La société Bibaut Environnement conteste les modalités du constat, mais ne produit aucun commencement de preuve de l'utilisation d'une pelle amphibie et d'un camion tombereau, alors, qu'ayant son siège

Une note en délibéré présentée par l’association syndicale libre du lotissement Tombulu Biancu a été enregistrée le 30 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

chez elle d'autres objets, des pièces de monnaie et des stylos de provenance douteuse ; que les faits sont établis par les constatations des enquêteurs et les déclarations de Julienne Bouche, veuve Tonneau

X 21,79 tonneaux= 5281,24 euros - cotes de Bergerac blanc : perte de 796,58 - 605,34 = 191,24 euros X 23,20 tonneaux=4436,76 euros - Bordeaux rouge : perte de 961- 711,72 = 259,28 euros X 40,18 tonneaux

" a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la société MSE La Tombelle

administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que la commune des Loges Seine-Maritime soit condamnée à lui verser une indemnité de 273 357,55 F représentant les frais d'inhumation et de tombeau

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ESCOT A FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE MARBRERIE DU CIMETIERE DE PANTIN, UN MONUMENT FUNERAIRE AVEC UN MOTIF ORNEMENTAL REPRESENTANT UNE MISE AU TOMBEAU

et la charge de la preuve de ses affirmations lui incombe ; - de plus, les éléments du dossier et notamment des clichés photographiques attestent de la présence de camions-châssis et de barges-tombereaux

Madame [U] [M] précise que la sépulture actuelle est provisoire en ce qu’à ce jour aucun tombeau n’a été installé.

X... est propriétaire armateur du chalutier " Aziyade " dont le certificat de jaugeage, délivré le 11 février 1985, indique un tonnage de 97 tonneaux 01 et une longueur de 23,40 mètres ; qu'à la suite

et Irina Petrovna PEVZNER (PEVSNER) contre la Russie introduite le 26 October 2016 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le refus des autorités russes de restituer le tableau «   le Christ au tombeau

pièces produites au débat, le contrat de cession des droits d'exploitation de six créations artistiques et d'un lot d'objets funéraires divers, pour la somme de 120.000 F, et la facture d'un modèle de tombeau

le Notaire désigné par les parties pour procéder à la liquidation de la succession à prélever sur les fonds disponibles de la succession les fonds nécessaires à la réalisation des travaux de pierre tombale

auxquelles il donne ainsi une existence légale ; que les dispositions du premier testament, qui ne sont pas renouvelées par le second, ne peuvent avoir plus de force que le testament qui les contient et tombent

trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la SNC MSE La Tombelle

L'expert désigné par l'assureur protection juridique de Mme [R] n'a pas constaté que le centre de la pierre tombale présentait une cuvette.

K... et de la SCI Au Pti Tonneau ne peuvent qu’être rejetées.