mutuelle MACL" ; "aux motifs que l'audition de la dernière cliente n'a pas mis en lumière une quelconque précipitation du prévenu qu'eût commandée la situation si -comme l'indique la partie civile à travers

Il a relevé que le raccordement souhaité par les époux [E] au travers de la parcelle de Mme [M] permettait d'assurer un écoulement gravitaire ayant par ailleurs reçu l'assentiment de la commune.

Yves X..., qui exerce sous l'enseigne Cofigeb Tracer, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section encadrement), au profit

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Laguiole tradition

Z... qui faisaient valoir que si les traces de freinage chevauchaient l'axe médian, c'était parce qu'il s'était déporté pour éviter le véhicule de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 octobre 1991), qu'ayant chargé, suivant contrat du 30 décembre 1985, la société Tradi

C/ Société BOBAS TRANS SPEDICIA TRANSPORT S.J ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 521-1, alinéa 3, du Code pénal ; Attendu que seule l'existence d'une tradition

de la voie par référence au plan cadastral; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la voie communale traversait leur propriété et d'en avoir fixé le tracé suivant le

l'homme, 314-1 du code pénal, 1382 du code civil, préliminaire, 2, 388, 512, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt a déclaré recevable la demande de la société Delta Car Trade

C..., qui ne portait aucune trace au visage, le témoin ajoutant que la partie civile est revenue quelques instants après le visage tuméfié en disant que Curatolo l'avait frappée ; "que, d'une autre

et a ainsi accroché avec l'arrière de son véhicule, le véhicule R 25 en stationnement ; qu'il résulte des constatations matérielles effectuées par les enquêteurs que les véhicules présentaient des traces

de blessure sur le visage, le cou ou les bras, est en contradiction avec les propres déclarations de son père qui n'a pas contesté que sa femme portait des traces de coups ; qu'il est suffisamment établi

Par déclaration du 23 juillet 2025, la société Isa-Trans a formé appel de l'ordonnance.

. et la SCI Mimosas ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande et d'ordonner la constitution d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées [...] et n° 35 selon le tracé

règle (ayant refusé de se soumettre aux demandes du prévenu, il l'a prise dans ses bras et a imprimé au corps de la jeune fille un mouvement de va et vient sur son sexe qu'elle a senti en érection à travers

#Luigi Panzeri vs L-Uffiċċju għall-Armonizzazzjoni fis-Suq Intern (trade marks u disinni).

acte notarié, affecté hypothécairement un immeuble leur appartenant au profit de la Banque populaire savoisienne de crédit (la banque), en garantie de toutes sommes que pourrait lui devoir la société Trade