la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 juin 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur sa plainte contre Maurice Z... des chefs, notamment, de faux et de trafic

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 juin 2015, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de trafic

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence, abus de confiance

chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour faux en écritures authentiques, provocation au suicide, abus de confiance, corruption passive, trafic

juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à informer sur sa plainte déposée contre A..., B..., C..., D..., E... et F... des chefs d'abus de confiance, faux et usage, séquestration arbitraire et trafic

du 15 janvier 1991, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte avec constitution de partie civile pour abus de confiance, entrave à la justice, trafic

concurrence déloyale, atteintes à la vie professionnelle et privée, à la dignité, accusations mensongères, dégradation volontaire, vol avec effraction, ingérence, diffamation, contrainte morale, menaces, trafic

27 février 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs, notamment, de faux et usage de faux en écriture publique, corruption et trafic

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour notamment, trafic d'influence, abus de confiance

d'appel de LYON, en date du 5 février 1993, qui, après avoir dit n'y avoir lieu à suivre contre François X... des chefs d'abus d'autorité, coups et blessures volontaires, corruption passive, ingérence et trafic

Benoît, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence commis par une personne

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 17 janvier 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de trafic

, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme [F] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 19 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de trafic

Légion d'honneur par décret du 27 avril 2010 ; qu'il a été reconnu coupable, par un jugement du 14 octobre 2014 du tribunal correctionnel de Paris devenu définitif, des délits de corruption passive, trafic

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 21 décembre 2024, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de prise illégale d'intérêts et trafic

déposé devant la chambre d'accusation, les faits dénoncés, à l'appui desquels divers documents avaient été remis au magistrat instructeur saisi, ont reçu plusieurs qualifications, outre l'ingérence : le trafic

X..., à la supposer commise ; qu'en mettant en examen Mme J... pour complicité de trafic d'influence commis par M.

usage de faux, trafic d'influence et recel et Jean-Charles C..., des chefs de recel et trafic d'influence ; Que les 8 mars et 4 avril 2001, les avocats de Pierre-Joseph X... ont saisi la chambre de