CGEE-Alsthom, aux droits de laquelle vient la société Cegelec, l'exécution d'une partie des travaux dont elle avait elle-même été chargée par la société Macocco, maître de l'ouvrage ; que le sous-traitant

occulte sans autre condition, mettre en demeure l'entrepreneur principal de faire procéder à son agrément et à son acceptation ; que, pour dénier au sous-traitant le droit à l'action directe, la cour

sur le tiers qu'est le médecin traitant puisque cette convention ne peut, par définition, être conclue qu'avec un patient dont le médecin traitant est adhérent au Réseau ; ce n'est donc pas la convention

avec la société Endel ; qu'en raison d'un différend avec la société Boldrocchi, le sous-traitant a arrêté le chantier et assigné l'entreprise principale en nullité du contrat de sous-traitance et en remboursement

. ; que, si certains fonds avaient été attribués à d'autres sociétés sous-traitantes, ces dysfonctionnements n'en revêtaient pas pour autant un caractère délictuel, s'agissant de sommes réellement dues

; Qu'en statuant ainsi, sans relever d'actes positifs démontrant, sans équivoque, la volonté de la Coopérative "Les Grappes d'Or", non seulement d'accepter la société Ceri comme sous-traitante, mais

X... intervenait ou non, notamment à l'occasion d'une nouvelle consultation, à la demande du médecin traitant ; que faute d'avoir procédé à cette recherche, ils ont privé leur décision de base légale

2000), que la société Pannovosges, maître de l'ouvrage, a chargé de l'extension de son site industriel la société Générale de structure et d'entreprise (société GSE), qui a fait appel à divers sous-traitants

, certains travaux à la société Héraudet qui a été agréée ; qu'une délégation de paiement est en outre intervenue le 11 décembre 2000, les Chantiers de l'Atlantique s'engageant à régler le sous-traitant

X... de son recours parce qu'il ne faisait pas état des raisons médicales ayant conduit le médecin traitant à modifier les termes de la demande d'entente préalable, cependant qu'il était allégué par M.

Il convient en conséquence de retenir cette date pour l'étude des obligations du maître de l'ouvrage envers le sous-traitant.

que, "en dépit des déclarations d'Eric Z..., il existe plusieurs éléments d'information et d'appréciation qui conduisent à estimer qu'Eric Z... a eu conscience, lorsqu'il a poursuivi sa route, qu'il traînait

, le contrat fait mention, à titre indicatif, du volume de prestations que l'opérateur de transport envisage de confier au sous-traitant ; qu'aux termes du même texte, l'opérateur s'engage envers le sous-traitant

implique l'exécution par l'entreprise sous-traitante d'une tâche définie, en toute autonomie ; qu'en l'espèce, c'est par des motifs pertinents que la cour fait siens que les premiers juges ont considéré

en ce que le prix de l'heure travaillée fixée dans les contrats de sous-traitance, à laquelle Cejip avait recours depuis 2005, était de nature à permettre au sous-traitant de remplir ses obligations contractuelles

alors qu'il ressort des pièces versées au dossier que ce praticien n'était pas son médecin traitant; Mais attendu que le moyen selon lequel l'avis médical recueilli au cours de la procédure n'émanerait

liaient depuis 1971 à la STRI parce que les services de cette dernière ne lui étaient plus utiles depuis qu'il avait décidé d'intégrer dans son personnel la quasi totalité des salariés de la sous-traitante

affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour contester le recours à la cotation C2 pour certaines consultations pratiquées en gynécologie-obstétrique par le docteur X... à la demande de médecins traitants