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47 306 résultats pour « traite de paix de saint »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits aux pourvois principaux par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Elior services propreté et santé.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02066

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'union départementale des syndicats CGT Acsea, le syndicat départemental CFDT santé sociaux du Calvados et le syndicat Sud santé sociaux 14 sont intervenus volontairement aux instances afin de solliciter

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740837e

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Philippe X..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Moriss, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d00f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Christian Roche, demeurant 446, rue Saint-Roch, 42370 Renaison, en cassation du même arrêt au profit de la société J.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01184

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 21 juin 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois et d'une prime d'assiduité

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a7

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037c9

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis La Réunion, 6 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00015

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et de ses demandes relatives à la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01185

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Les 11 mai et 21 juin 2016, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois et d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc87cdc6046d47f35714

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS [Y] ENTRETIEN REALISATION Numéro SIREN

Source officielle
CC

civ3

61372494cd58014677416a83

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, et être motivé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00807

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... est licite et qu'il n'y a pas lieu au paiement d'heures supplémentaires; ALORS QU' en application de l'article 177 du traité instituant la Communauté économique européenne, toute juridiction nationale

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f1

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b4cdc6046d479a66f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre du 22 mai 2024, la CPAM de Seine-Saint-Denis a mis en demeure Mme [V] [I] de lui payer la somme de 610,64 euros correspondant au solde dû au titre des indemnités journalières versées sur la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00827

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

;article L.1224-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu le principe d'égalité de traitement et l'article L. 1224-1 du code du travail : 5.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01136

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Bien-fondé du moyen Vu le principe d'égalité de traitement : 16.

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CC

cr

613725a2cd5801467741f671

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200964

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le professionnel de santé a saisi de recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01191

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 5 septembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois et d'une prime d'assiduité

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CC

cr

61372563cd5801467741d45e

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

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