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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819
30 mai 2018
30 mai 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits aux pourvois principaux par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Elior services propreté et santé.
Source officiellePage 9 sur 2366
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02066
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L'union départementale des syndicats CGT Acsea, le syndicat départemental CFDT santé sociaux du Calvados et le syndicat Sud santé sociaux 14 sont intervenus volontairement aux instances afin de solliciter
Source officielle