Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité du 25 mars 1957

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité du 25 mars 1957 que les directives du conseil des communautés économiques européennes

des motifs erronés et inopérants, en violation des articles L. 1221-1 et L. 1235-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les premiers juges ont relevé que le temps de trajet

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

communautés européennes, les Etats membres veillent en particulier, lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, à ce qu'elles ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

Il soutient que l'affectation dans un établissement situé à Arles n'est pas adaptée à sa situation eu égard au coût et au temps de trajet quotidien.

Vu le recours du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT enregistré le 7 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

On l’obligea à se déshabiller pendant le trajet de retour à la base, pour l’empêcher semble-t-il de s’enfuir à nouveau.

après la restitution que lui en a fait l'agent de change qu'il avait chargé de les négocier et qui l'avait informé de ce qu'ils avaient été volés et dont il a accepté la détention au moins pendant son trajet

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

juillet 1989 à douze heures pour la campagne 1989-1990 dans le département de la Charente-Maritime, 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité

MILITAIRE BROUSSAIS DE NANTES, DECIDAIT, SANS ORDRE DE MISSION NI AUTORISATION DE SES CHEFS, DE PRENDRE UN VEHICULE MILITAIRE POUR CONDUIRE UN DE SES CAMARADES A LA GARE ; QU'ALORS QU'IL EFFECTUAIT LE TRAJET

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité du 25 mars 1957 que les directives du conseil

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité du 25 mars 1957 que les directives du conseil des communautés économiques européennes

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité du 25 mars 1957 que les directives du conseil

du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité

du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité

du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité