Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 168 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 168 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »
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Article L3111-16-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 15
Le changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service régulier de transport public par autobus ou autocar entraîne, à l'égard des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-1, le maintien des conventions et accords collectifs, ainsi que des
Article L3311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 40
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des transports peut, en tenant compte, le cas échéant, d'un accord collectif de branche, fixer un niveau minimal pour l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises de transport
Article 18
Le plan de secours est conservé en permanence sur le chantier par le responsable du chantier.
LEGIARTI000038165972
Conduire un chantier de travaux publics Assurer les missions d'un encadrant de travaux à proximité des réseaux, dans le respect de la règlementation. 3.
LEGIARTI000027521382
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Organiser la mise en place d'un chantier de dépollution pyrotechnique. 2.
Article R8272-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 34
compte, pour déterminer la durée de fermeture d'au plus trois mois du ou des établissements ayant servi à commettre l'infraction conformément à l'article L. 8272-2, de la nature, du nombre, de la durée de la ou des infractions relevées, du nombre de salariés
Article 218-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Ces examens peuvent avoir lieu en dehors des horaires de travail des agents si les nécessités du service l'exigent.
Article R3261-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02
En cas de changement des modalités de preuve ou de remboursement des frais de transport, l'employeur avertit les salariés au moins un mois avant la date fixée pour le changement.
Article L111-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52
La rémunération des dirigeants et des salariés de la société gestionnaire du réseau de transport ne peut être déterminée que par des indicateurs, notamment de résultats, propres à cette dernière.
Article R3243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 17
La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué ; 5° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures payées au taux normal
Article 1
La fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime comprend une carte ou un croquis de chantier, et les différentes rubriques dûment renseignées de l'annexe I du présent arrêté.
Article R717-85-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46
Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier.
Article 218-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Dans les circonscriptions comprenant des chantiers de type assujettis au décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 susvisé les délégués mineurs titulaires et suppléants sont soumis aux mêmes visites médicales périodiques que les ouvriers employés dans ces
Article 18
Salaires à la tâche Les prix de tâche seront établis par les ingénieurs ou leurs délégués après examen sur le lieu de travail avec les chefs de chantiers intéressés. Ils seront notifiés aux ouvriers.
Article 226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Un même arrêté statue sur la délimitation des diverses circonscriptions entre lesquelles est ainsi divisé, s'il y a lieu, l'ensemble des puits, galeries et chantiers voisins dépendant d'un même exploitant, sous le territoire d'une même commune ou de plusieurs
Article 7
La commission de déontologie du système de transport ferroviaire mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports est composée de cinq membres.
Article L6411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 11
salariés.
Article 1
La cotisation mentionnée à l'article L. 5556-4 du code des transports est assise sur le salaire forfaitaire de la troisième catégorie au taux de 8 %.
Article 5
Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents nécessaires pour communiquer au personnel de façon pratique et opérationnelle les instructions qui le concernent, et notamment : - les modalités d'exécution des mesures à effectuer dans les chantiers
Article 2
L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
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