LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Arbel Fauvet Rail s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance

La SA A... a pris l'exemple du chantier Transpole qui a duré deux ans s'agissant de LA fabrication et de la conception de deux véhicules de transports guidés pour servir à bouger les trains de travaux

[R], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.

-confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le syndicat SUD Rail de ses demandes.

[K], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.

[T], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.

[R], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.

[M], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.

I... , alors directeur d'Atir -rail, écrivait à M. N... : "rachat de dix wagons Grande Paroisse et établissement d'un contrat de location en attendant la livraison des wagons.

véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'un tramway de la Régie Autonome des Transports

372,59 F avec intérêts au taux légal majoré d'un point à compter du 4 mai 1983, cette somme représentant 30 % des frais engagés par la société nationale des chemins de fer français pour redresser le pont-rail

volume de marchés de travaux et donc, indirectement une réduction de la rémunération prévisionnelle du groupement et de la société Systra, qui avait investi ses compétences en matière d'ingénierie des transports

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-14.751 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Colas Rail

[S], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.

Ferroviaires (ARAF), créée par la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, devait être

voyageurs appartenant à la même famille sont descendus d'un train en gare d'Eygurande-Merlines (Corrèze), où l'arrêt est d'une minute ; que le dernier passager, Mme X..., qui est tombée entre le quai et le rail

17 septembre 1990 par la société Delachaux et transférée en 1993 au sein de sa filiale Railweld en qualité de comptable, a été licenciée le 6 avril 2005 pour motif économique après avoir refusé le transfert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Hitachi Rail RCS France, représentée par Me Peyrical, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de