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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000024401929

—

27 juillet 2011

27 juillet 2011

Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023001202

—

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149247

—

13 octobre 2017

13 octobre 2017

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES SALARIES DU GROUPE AB HOLDING COMPANNY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316234

—

4 janvier 2023

4 janvier 2023

AVENANT DE L’ACCORD DU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KITH PARIS CAFE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680375

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Avenant n°1 à l'accord relatif au travail dominical au sein de l'UES VERWEAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037635959

—

21 juin 2018

21 juin 2018

Accord collectif relatif au travail dominical au sein de la societe CEAT Electronique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404794

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Avenant 1 accord collectif relatif au travail dominical et des jours fériées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841143

—

6 juin 2019

6 juin 2019

Accord d'établissement commercial spécifique au magasin d'usine de Troyes sur le travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322369

—

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Accord d'entreprise relatif au travail dominical du service sécurité et prévention incendie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820847

—

28 avril 2022

28 avril 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PRATIQUE DES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122532

—

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Accord de révision de l'accord d'entreprise relatif au travail dominical - Activité Tak

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083834

—

4 novembre 2021

4 novembre 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE L'UES BERGER INTERNATIONAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038804838

—

10 novembre 2018

10 novembre 2018

AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836377

—

31 mai 2019

31 mai 2019

ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425422

—

24 octobre 2019

24 octobre 2019

ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047874871

—

19 mai 2023

19 mai 2023

AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041829654

—

12 avril 2019

12 avril 2019

AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038840684

—

28 novembre 2018

28 novembre 2018

AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705580

—

1 octobre 2020

1 octobre 2020

PROJET D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA S.A.R.L. FASHION BOX FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664431

—

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Accord relatif au travail dominical Columbia Sportswear SAS - Magasins retail France

Source officielle

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