du temps de travail effectif. 6.

heures de temps de travail effectif.

et demeure subséquemment à disposition de l'employeur ; Que, partant, le salarié effectue sept heures et trente minutes (7h30) de travail effectif quotidien du lundi au jeudi et six heures et trente minutes

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : " La durée du travail effectif

35 heures de travail effectif dans la semaine.

directe suffisante avec le travail effectif assuré par le salarié, et, d'autre part, les éléments de salaire qui, sans nécessairement constituer la rémunération du temps de travail effectif, sont en relation

remplaçants effectuent un travail, on doit considérer que le travail effectué par le salarié remplacé est du travail effectif ; que dans ses écritures d'appel, Mme J... faisait valoir que l'EPA de Courbevoie

effectif " ; Que les temps de pause étant ainsi distingués du temps de travail effectif, leur rémunération prévue par ce même Accord ne constitue pas une contrepartie directe du travail effectué et ne

accomplie et que l'usage d'entreprise invoqué, par son assimilation de ces temps de pause à du temps de travail effectif, avait eu pour effet de les intégrer à la modulation annuelle du temps de travail

débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives

Une pause payée est attribuée à raison de 5 % du travail du temps de travail effectif » ; que considérant l'article 5.5 de la convention collective: "la durée du travail s'entend du travail effectif tel

, la durée de cette intervention étant seule considérée comme un temps de travail effectif ; qu'en requalifiant en temps de travail effectif les nuits passées par la salariée dans un studio situé dans

, à effet du 1er juillet 2000, dont les articles 3 et 4, consacrés respectivement au temps de travail effectif et au temps de pause, sont rédigés ainsi qu'il suit : « Article 3 : Temps de travail effectif

interdit la récupération des jours fériés, ce qui implique nécessairement la comptabilisation du temps de travail de ce jour dans le calcul du temps de travail effectif hebdomadaire des salariés ; qu'en

151,67 heures de travail effectif de nuit, seront réputés avoir effectué un temps plein de 169 heures et seront rémunérés en conséquence ; Qu'en statuant comme il l'a fait, alors que les salariés effectuant

soit 1 heure 45 minutes pour 35 heures de travail effectif.

hebdomadairement une moyenne de 36,5 heures de travail, mais seulement 34 heures de travail effectif après déduction des 2,5 heures par semaine correspondant au temps de travail non effectif des pauses

le salarié de l'intégralité de ses demandes de complément de salaire pour travail effectif au-delà de ce qui a été effectué aux motifs inopérants et insuffisants que l'expert a relevé que ledit salarié