A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité de la TVA en se fondant sur l'article 257 bis du CGI qui prévoit que les ventes de l'universalité

[J] et [G] sont décédés ultérieurement, laissant pour leur succéder, le premier, son épouse, Mme [B], donataire de l'universalité de ses biens meubles et immeubles, le second, son épouse, Mme [T] [O],

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2005), que par décision du 3 novembre 2004, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) a retenu que la société Vivendi universal

; les garanties hypothécaires proposées en garantie ont été listées et les biens mentionnés étaient la propriété d'Alain X... sans mention de ces deux immeubles, rue de la Bourdonnais et rue de l'Université

K..., cardiologue, professeur des universités au [...], a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public au visa de l'article 31 de la loi

qu'en reprochant au prévenu de s'être contenté d'une attestation de transfert de propriété fournie par les possesseurs des ouvrages sans s'assurer de l'authenticité de ce document, ni contacter l'université

cour d'appel a violé l'article 336 du Code des Douanes" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard Y... a mis en rapport les responsables d'une société suisse Universal

Mais sur le moyen proposé pour l'université de Haute-Alsace Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

que George X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Pamela Z..., à qui il avait consenti, par acte notarié du 23 février 1979, une donation portant sur l'universalité

communauté de biens réduite aux acquêts, leur contrat de mariage stipulant une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant et une clause de donation entre époux portant sur l'universalité

K..., légataire de l'universalité, en usufruit, de sa succession, leur fils, O..., légataire de la quotité disponible, et un fils né d'une première union, C.... 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Universal

X..., dit MC Y..., a concédé à la société Polygram, devenue Universal music, l'exclusivité de ses enregistrements pendant une durée de cinq ans ; que la convention a été remplacée par un contrat du 2 août

demander pardon"; que "la volonté délibérée de l'auteur d'inciter à la haine et à la discrimination résulte de son écrit lui-même lorsqu'il évoque le peuple juif et le peuple d'Israël, comme l'universalité

X..., dit Johnny Y..., artiste-interprète, a conclu en 1961, avec la société Philips devenue Phonogram puis Polygram aux droits de laquelle se trouve la société Universal Music, divers contrats successifs

marque de mépris qui caractérise l'infraction d'injure ; que cette injure publique vise bien Bernard Y... en qualité de fonctionnaire public puisqu'elle suit le rappel des fonctions de professeur de l'Université

Il indique que, actuellement doctorant en droit à l'université d'Aix-Marseille, il a été interprète en 2013 pour des vices gouverneurs afghans et que, depuis janvier 2019, il est régulièrement convoqué

s'agissant de sa reconnaissance professionnelle au niveau national, qu'elle est fondée sur des diplômes et titres d'excellence tels l'agrégation d'anglais et le doctorat d'études anglophones de l'université