En revanche la demande de replantation d'un arbre trentenaire abattu en 1997 n'étant justifiée par aucun élément, sera rejetée (arrêt attaqué p. 18 al. 3 à 7.)

[M] de faire obstacle à son passage sur la parcelle [Cadastre 6] pour accéder à la parcelle [Cadastre 2] en tenant compte d'une pratique trentenaire, et qu'il soit, en outre, condamné à lui payer une somme

parcelle ZM 136 du plan cadastral de la commune de FOLLES bénéficie d'un droit de passage grevant le fonds cadastré ZM 135 appartenant aux époux Z... et dont l'assiette, acquise par prescription trentenaire

subsidiairement, de dire que la servitude dont se prévaut Madame C... sur le fondement de l'article 690 du code civil (par prescription des servitudes continues et apparentes) est éteinte par suite d'un non usage

[Y] n'a revendiqué une prétendue servitude de vue que le 26 octobre 2009 soit après l'expiration du délai de 30 ans, - dire et juger que la 'prétendue prescription de vue s'est éteinte par non usage

vertu d'un accord elle pouvait garer ses voitures sur le terrain de sa soeur, ledit accord ayant été remis en cause par les enfants [Y] après un courrier du 27 juillet 2015, et prétendre avoir fait un usage

Le caractère indivis de ce droit entre les parties, reconnu par la cour, ne s'est pas éteint par le décès des auteurs successifs des actuels titulaires du droit ni, toujours selon la cour, par le non usage

André Y... et Monsieur Gérard Z..., ce dernier confirme n'avoir soit par lui-même soit par sa défunte mère fait usage du droit au puits réservé, en l'acte du 28 janvier 1963, depuis plus de 30 ans ; il

plaque en tôle fermant l'abri ne peut être ouverte du fait de la présence de cultures et de piquets ; Il produit un constat à cet effet ; En tout état de cause Monsieur X... n'établit pas un non usage

Les consorts X... n'établissent ainsi pas en quoi la construction aurait modifié ou rendu incommode l'usage de la servitude, étant précisé qu'au vu de la nature de la servitude, l'usage principal est l'écoulement

.] ; que l'assiette de la servitude ne permet pas un usage paisible, condition d'application de l'article 685 du code civil, que de nombreux incidents ont été relevés ; que l'usage trentenaire du passage

particulier que la servitude de passage prévue à l'acte de démission et partage du 18 prairial an IX, non seulement ne peut pas correspondre au passage revendiqué, mais encore est éteinte du fait du non-usage

L’usage de ces chemins peut être interdit au public.

rechercher, comme cela le leur était demandé, si le chemin en cause ne reliait pas les deux routes départementales entre elles, au motif inopérant que l'enclave du fonds n'est pas une condition de l'usage

- en outre, la servitude de passage serait éteinte pour non usage trentenaire prévu par l'article 706 du code civil.

Les époux [R] soutiennent la prescription extinctive du non-usage intégral de l'assiette de la servitude par application de l'article 706 du code civil dans la mesure où la clôture récemment installée

nullité de cette convention ; Attendu la société fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que la servitude dont bénéficie un monument classé ne peut s'éteindre par son non usage

Ces derniers lui ayant interdit l'usage du puits, M.