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256 245 résultats pour « usagers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100492

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

particuliers de l'eau exclusivement attachés à des ouvrages situés sur les cours d'eau ; qu'il s'agit de droits d'usage et non de propriété qui relèvent, en l'absence de voie de fait, de la compétence

Source officielle

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Annonces BODACC211 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FLUMINE § AERINE, LES DEUX TURQUOISES, ASSOCIATION DES USAGERS DES ESPACES MARITIMES ET AERIENS

SIREN 893641902Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : HART DE KEATING Christian, 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 PONTOISE - Fixe la date provisoire de cessation des paiements au 22 octobre 2024 ; Désigne en qualité de juge commissaire M.Gérard MOREL ; Désigne la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice ; Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer

15/04/2026

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Dépôts des comptes

INSTITUT D'EDUCATION USAGERS DE LA ROUTE D'ENSEIGNEMENT DE RECHERCHE DE CONDUITE AUTOMOBILE

SIREN 450588041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/02/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

SIREN 979128402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

12/02/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA PLAINE D’OZON

SIREN 781514054Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00633

18/12/2025

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Modifications diverses

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

SIREN 979128402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/10/2025

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300828

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

les lots situés au deuxième étage et aux étages supérieurs de l'immeuble, dont le règlement de copropriété stipulait qu'il était à destination mixte et, spécialement en ce qui concerne les étages, à usage

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae4e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

X... les ristournes que la société Finimétal accordait aux clients était à la discrétion de celle-ci ; qu'en affirmant néanmoins que l'employeur avait supprimé un usage fixe de l'entreprise, la cour

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216b8

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Petr, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et 5 ans

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a295

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

heures mensuelles travaillées minimum, prévoyait l'attribution de repos récupérateurs "forfaitisés à 11 jours par an" devant être impérativement pris au plus tard le 31 mars, et intégrait le 13 ème mois d'usage

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00460

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a maintenu la confiscation – à hauteur de la moitié du montant de sa valeur – de l'immeuble maison à usage d'habitation et bâtiment à usage professionnel sis [...]

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044d9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044da

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044dd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044de

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044df

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e0

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e1

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e2

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d69

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e31

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e32

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e33

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e34

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle