Codes de loi français

LEGIARTI000042466805

. - Calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale

Article 11

1° Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;

Article R123-286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

La caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole procède à la validation des informations et pièces suivantes :

Article 6

Le jury est une entité collégiale compétente sur l'ensemble des activités évaluées au cours de la session de validation.

Article 47

Les agents mentionnés à l'article 42 peuvent bénéficier d'actions de validation des acquis de l'expérience et des congés correspondants dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires aux articles 27 à 33.

Article 12

-Les étudiants ayant validé une première année commune aux études de santé adaptée bénéficient des modalités particulières d'admission, ainsi que des dispenses d'épreuves ou de scolarité prévues par les textes réglementaires au profit des étudiants ayant

Article 19

Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par la commission d'attribution des crédits et présentées pour avis à la section compétente pour

Article 24

Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par la commission d'attribution des crédits et présentées pour avis à la section compétente pour

Article D6422-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 64

Le salarié bénéficiaire d'un congé pour validation des acquis de l'expérience a droit, à une rémunération égale à celle qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste de travail, dans la limite de quarante-huit heures, continues ou discontinues, par

Article R723-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 69

La validation de leur formation initiale est prononcée selon les modalités prévues à l'article R. 723-16, selon les blocs de compétences validés par leur brevet national.

Article 7-1

Le transfert d'une certification est la reprise d'une certification existante et valide par un autre organisme certificateur.

Article 4

3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires.

Article 9

3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires.

Article 4-3

-Les modalités de validation de cette première année commune aux études de santé adaptée sont définies par chaque université.

Article 14

3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires.

Article L6412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 37

La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.

Article D759-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

Article D759-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

Article 10

A l'issue de leur période de stage, les directeurs stagiaires dont la formation a été validée sont titularisés.

Article 20

La validation de la formation théorique ou de ses éléments constitutifs et des stages permet l'acquisition des 120 crédits européens correspondants.