débouté les parties de leurs demandes plus amples ; que M. et Mme [B] l'ayant ensuite fait assigner en paiement d'une certaine somme en indemnisation de leur préjudice résultant de la tardiveté de la vente

en cassation si la partie principale ne l'a pas fait ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 février 2002) que les époux X... ont consenti à la société civile immobilière AW (la SCI) la vente

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2002), que, par acte du 19 mars 1992, les consorts X... ont consenti à la société civile immobilière La Grande Bleue (la SCI) une promesse de vente

comportait une clause excluant la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments ; que, postérieurement à la vente, ce bien a été donné à bail commercial à M.

, invoquant la persistance de ces nuisances, d'une part, M. et Mme N... en indemnisation de leur préjudice du fait d'un trouble anormal de voisinage, d'autre part, leurs vendeurs en résolution de la vente

qu'au donataire, que le liquidateur n'était pas fondé à solliciter des donateurs une renonciation à cette clause aux lieu et place de Mme Y... ni du juge-commissaire l'autorisation de procéder à la vente

immobilier, un prêt garanti par une hypothèque de premier rang sur ce bien qui avait préalablement été l'objet d'une promesse synallagmatique de vente à un tiers, sans qu'elle en fût informée, la société

l'acquérir pour le prix de 190 000 euros, à l'issue de la première période triennale du bail à ferme ; que diverses procédures judiciaires ont opposé les parties à l'acte, relativement au bail rural et à la vente

instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), que la société SIRGIMO (la société), société à responsabilité limitée qui a pour objet social, notamment, l'achat et la vente

Elle soutient que les prêts étaient adaptés, les emprunteurs ayant évalué le bien destiné à la vente à 170 000 euros, et elle-même n'ayant pas l'obligation de le faire estimer.

528-1 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 28 septembre 1999, un tribunal de commerce a confirmé l'ordonnance d'un juge-commissaire ordonnant la vente

commandement avaient été payées et a subrogé le SDC dans ses propres poursuites pour le recouvrement de créances qu'il avait déclarées à la procédure de saisie en qualité de créancier inscrit ; qu'après la vente

remboursable en une seule échéance à l'expiration d'un délai de deux ans ; qu'après avoir obtenu d'un tribunal d'instance la suspension du paiement de l'échéance du prêt-relais en raison de l'absence de vente

entreposés dans l’immeuble, les dépenses nécessaires au débarras et à la vente des biens mobiliers seront payés par l’actif indivis, -dire que le prix de vente des biens immobiliers et mobiliers sera

[Y], à concurrence de moitié, dès lors qu'il "échet de constater que l'administration fiscale rapporte la preuve contraire à la présomption de fait posée par cet acte" selon laquelle provenait de la vente

Z..., notaire, de rechercher un acquéreur et de mettre en vente son bien immobilier ; que, par mandat de vente sans exclusivité, Mme B... a, par ailleurs, chargé la société Agence de la maison rouge de

Il était indiqué à l'acte de vente du bien à M.

objets de la saisie-vente diligentée à son endroit, lors de leur vente aux enchères publiques ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'à l'occasion de la vente forcée des biens du débiteur saisi