Codes de loi français

Article 1

Les travaux ouvrant droit en faveur de certains personnels en service à l'institut national de la propriété industrielle au paiement des indemnités spécifiques prévues par le décret n° 67-624 susvisé sont classés comme suit : Conduite de machines offset

Article 230-3.25

Dispositions particulières aux machines auxiliaires et aux appareils de servitude utilisant du combustible liquide En aucun cas, le démarrage et le fonctionnement des appareils de servitude ou de machines auxiliaires ne doivent nécessiter la présence

Article Annexe

Ces machines, utilisées pour la production de pièces de tournage en très grandes séries, n'exigent pas la présence permanente du régleur décolleteur durant la production.

Article Annexe 5.3

CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION INSTRUCTEURS DE PILOTES ULM THEME 1 : FAMILIARISATION AVEC LA MACHINE

Article L117-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 34

Le présent chapitre est applicable au vote par machine à voter et au vote par correspondance électronique.

Article 226-3.13

Réfrigération des machines de propulsion et auxiliaires 1.

Article R4313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13

Le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'un exemplaire neuf ou considéré comme neuf d'une machine ainsi que d'un équipement de protection individuelle, respectivement soumis aux règles techniques des annexes I ou

Article 3

Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " comporte :

Article 242-6.03

Dispositions supplémentaires de prévention des risques liés aux machines des navires de jauge brute inférieure à 500

Article R4313-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Lorsqu'il s'agit d'une machine, l'organisme notifié procède aux examens et essais lui permettant de s'assurer que :

Article 7

Sur les machines à scier, à outils en position fixe en cours de travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible, les dimensions minimales de la table de sciage, calculées en fonction du diamètre maximal de lame admis

Article 215.13

A bord de tout navire ayant une jauge brute égale ou supérieure à 500, le matériel mis à la disposition des gens de mer pour la lessive doit comprendre : a) Des machines à laver ; b) Des machines à sécher le linge ou des locaux de séchage convenablement

LEGIARTI000038054798

Informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles Intitulé : - agencer le poste de travail, préparer la machine-outil et ses équipements ; Le contexte professionnel du secteur de

Article 228-4.03

Dispositions générales Installations de machines : 2.

Article 10

Le certificat de spécialisation "pilote de machines de bûcheronnage" peut être délivré à compter du 31 août 2019.

Article 3

Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter deux convoyeurs au plus.

Article 230-3.28

Réfrigération des machines de propulsion et auxiliaires 1.

Article 68-30

Interventions techniques exercées sur les machines à sous et sur les systèmes informatiques agréés.

Article 226-4.13

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1. Les locaux de machines de catégorie A doivent être pourvus, à la satisfaction de l'administration, de l'un des dispositifs fixes d'extinction suivants : 1.1.

Article 1

L'information sur le bruit émis par les machines et appareils, mentionnée à l'article R. 233-104-1 du code du travail, comprend les données acoustiques suivantes : a) Le niveau continu équivalent de pression acoustique aux postes de travail susceptibles