Le 28 mai 2008, M [D] [W] a souscrit 30 000 parts sociales de la société en commandite simple Cosinus 1 dont l'activité est de détenir des participations dans des sociétés industrielles, commerciales,

sociales détenues par Monsieur Z... à Monsieur X..., ce dernier est devenu le seul porteur de l'intégralité des parts sociales et ainsi l'associé unique de la SCI Les Ormeaux qui s'est trouvée purement

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente de parts sociales litigieuse et condamné M. Y... à rembourser à M.

X..., la banque a pratiqué une saisie des parts sociales du débiteur dans la société civile immobilière des Préaux (la SCI) ; que la SCI et M.

François X... a cédé ses parts sociales à M.

Par leur deuxième moyen, Mmes [X] et [M] font grief à l'arrêt de condamner Mme [X] à payer à la SCI la somme de 166 193,68 euros, alors « qu'après résolution rétroactive d'une vente de parts sociales

A VENIR, PAR LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE DE L'ADMINISTRATEUR ET DES ASSOCIES ASSORTI D'UN NANTISSEMENT SUR LEURS PARTS SOCIALES, QU'A LA SUITE DE DETOURNEMENTS DE FONDS SOCIAUX PAR GROS, MIS EN LIQUIDATION

pouvant désigner un technicien pour évaluer ces parts sur des éléments objectifs ; que le mandat de vente a été consenti par la société civile immobilière et portait sur les « murs d'un hôtel ( ) en vente

Chacun des associés était propriétaire de la moitié des parts sociales.

Cependant, il indique qu’à la suite de la vente des parts sociales de la SCI JUPITER le 23 juin 2025, il a été contraint de libérer les lieux le 26 juin 2025 malgré l’existence du bail commercial et ne

Vu le jugement rendu le 19 mai 2006 par le tribunal de grande instance de GRASSE, qui a déclaré que la vente de parts sociales de la S. A. R. L.

18 juin 1997, ils sont convenus d'honoraires fixes d'un montant de 4 000 francs HT (6 097, 96 euros) en début de mission et d'honoraires complémentaires fixés, notamment, à 2 % du montant du prix de vente

Ils affirment en effet que les accords qu'ils avaient conclus en vue de la vente de parts sociales et d'un immeuble n'ont pu être régularisés pour des raisons imputables à leurs acquéreurs, qu'ils n'ont

En premier lieu, il résulte des dispositions des articles 150-0 A et 150-0 D du code général des impôts que la date à laquelle la cession de titres ou parts sociales d'une société générant une plus-value

Mais la clause sur laquelle se fonde la SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT n'étant pas contenue dans un contrat de travail, mais dans un acte de vente des parts sociales, le fondement de l'obligation alléguée

Mais la clause sur laquelle se fonde la SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT n'étant pas contenue dans un contrat de travail, mais dans un acte de vente des parts sociales, le fondement de l'obligation alléguée

Ils se sont associés au sein de la Sci Jocana dont le capital social était divisé en 100 parts, chacun des époux étant titulaire de 50 parts sociales.

sociales, même si Maître [O] avait satisfait à ses obligations au regard de la clause de paiement du prix, cependant que cette clause figure dans l'acte de vente des parts sociales de sorte que, suffisamment

aux époux A... des parts de cette société ; Qu'en statuant ainsi, sans tenir compte des avantages qu'ils avaient tirés de la vente, et notamment du remboursement par les acquéreurs de leurs comptes

que le seul véhicule commun, porté dans ce projet pour une valeur de 70.000,00 Francs, était celui dont elle jouissait alors et qu'elle reconnaît elle-même avoir été remplie de ses droits lors des ventes