CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

299 résultats pour « vente internationale d'objets mobiliers corporels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26eb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26ff

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2709

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2715

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2717

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb271d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb271f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2707

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2721

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle

Page 9 sur 15

← PrécédentSuivant →