Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt communal, une fois par semestre.

Article L7222-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 51

Code général des collectivités territoriales

Après l'élection de son président et de ses vice-présidents, dans les conditions prévues à l'article L. 7223-2, l'assemblée de Martinique peut former ses commissions et procéder à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes

Article 3

—

Il comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Article R212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

Code des juridictions financières

Le vice-président assiste le président de la chambre dans la direction générale de la juridiction. A cette fin, il peut recevoir délégation de signature du président de la chambre.

Article 7

—

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, son président issu du collège des représentants du conseil régional et deux vice-présidents.

Article L7222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82

Code général des collectivités territoriales

Pour l'organisation des travaux de l'assemblée, le président de l'assemblée de Martinique est assisté de quatre vice-présidents élus dans les conditions prévues à l'article L. 7223-2.

Article D3331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 50

Code de la défense

En son absence, le conseil est présidé par son vice-président. Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.

Article 11

—

Pour assister le président dans son action, le conseil d'administration élit des vice-présidents : - sur proposition du président de l'UPHF et du directeur de l'INSA Hauts-de-France - sur proposition du président de l'UPHF : En cas d'empêchement du président

Article L225-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25

Code de commerce

Le conseil de surveillance élit en son sein un président et un vice-président ou plusieurs vice-présidents qui sont chargés de convoquer le conseil et d'en diriger les débats. Il détermine, s'il l'entend, leur rémunération.

Article R461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14

Code de commerce

Le président de l'Autorité de la concurrence est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un vice-président.

Article L3631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02

Code général des collectivités territoriales

La commission permanente est composée du président et d'un ou plusieurs vice-présidents du conseil de la métropole ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs conseillers métropolitains.

Article D1423-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 99 > 79

Code du travail

Les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes, ainsi que les présidents et vice-présidents de section des conseils de prud'hommes sont indemnisés pour le temps qu'ils consacrent à leurs activités administratives dans les mêmes conditions

Article 5

—

Les bureaux des sections du même groupe élisent dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, le bureau du groupe composé d'un président, de vice-présidents et d'assesseurs

Article L7227-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Code général des collectivités territoriales

A la fin de son mandat ou de l'exercice de ses fonctions, le président de l'assemblée de Martinique ou tout vice-président, le président du conseil exécutif ou tout conseiller exécutif qui, pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions, a cessé son

Article 231-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

La formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend : 1° Un président ; 2° Un vice-président ; 3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ; 4° Trois représentants des distributeurs

Article 13

—

Des vice-présidents fonctionnels assistent les vice-présidents statutaires sur un champ d'action défini.

Article D512-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Code rural (nouveau)

Le bureau de la chambre d'agriculture de région est composé d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint.

Article 2

—

Elle comprend : -le haut fonctionnaire de défense ; -le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ; -le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; -le vice-président du Conseil général vétérinaire ; -le

Article D227-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus par les membres du conseil d'administration.

Article 2

—

Les membres de la sous-commission paritaire élisent parmi eux, à la majorité des membres présents, un président et un vice-président. Le président est alternativement un membre employeur ou un membre salarié.

Page 9 · 25 431 résultats

← Précédent Suivant →