Le président et les deux vice-présidents sont élus au cours de la première séance de la commission qui suit la fin des nominations consécutives au renouvellement partiel de la commission.

Article 29

—

Les décharges de service du président et des vice-président (e) s

Article Annexe art. 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions.

Article R235-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90

Code de l'éducation

Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :

Article 1131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08

Code civil

Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.

Article D6124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Code de la santé publique

en médecine d'urgence ou justifient d'une expérience professionnelle équivalente à au moins trois ans dans un service ou une structure de médecine d'urgence.

Article R123-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 43

Code de justice administrative

La commission permanente comprend : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Le président de la section administrative dont relève le projet soumis à la commission permanente ; les autres présidents de section peuvent participer aux séances de

Article 3

—

Le ministre de l’intérieur, le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre adjoint à la défense nationale, le ministre du budget, le secrétaire

Article L133-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 48

Code de justice administrative

Le comité consultatif comprend deux membres du Conseil d'Etat en exercice nommés par le vice-président du Conseil d'Etat et deux personnes particulièrement qualifiées en raison de leurs compétences respectives dans les domaines du droit et des ressources

Article R6143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

Le président du conseil de surveillance désigne, parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ou les personnalités qualifiées, un vice-président, qui préside le conseil de surveillance en son absence.

LEGIARTI000023910979

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le charpentier bois participe à la fabrication et à la pose d'éléments de charpentes et de structures

Article L113-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 22

Code de la propriété intellectuelle

d'accueil, leurs droits patrimoniaux sur ces logiciels et leur documentation sont dévolus à cette structure d'accueil, seule habilitée à les exercer, si elles se trouvent à l'égard de cette structure dans une situation où elles perçoivent une contrepartie

Article ANNEXE 4

—

PROJET DE DÉLIBÉRATION RELATIVE À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT

Article 18

—

Le vice-président préside le comité d'orientation dans sa formation de club des innovateurs. Pour le président, le vice-président, et pour chaque représentant du secteur de la presse, il est nommé un suppléant.

Article L7223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Code général des collectivités territoriales

Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, l'assemblée de Martinique élit ses quatre vice-présidents. Les vice-présidents sont élus au scrutin de liste.

Article R3423-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

Le conseil d'administration élit dans son sein un vice-président. Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président et, en cas d'empêchement de celui-ci, de son vice-président.

Article Annexe

—

Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés. Direction d'études. Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés.

Article 2

—

Le conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications comprend un vice-président et huit membres, nommés par le ministre parmi les administrateurs des postes et télécommunications ou les membres du corps du contrôle général

Article R612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 45

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente, présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration et composée comme suit : 1° L'autre vice-président du conseil d'administration ; 2° Quatre administrateurs

Article R212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

Le président, les premiers vice-présidents et les vice-présidents du tribunal judiciaire sont, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné conformément aux dispositions de l'article L.

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