Il a aussi considéré que les désordres liés aux attaques xylophages relevaient de la garantie biennale des vices cachés.

cachés ; Qu'en statuant ainsi, alors que la suspension de la prescription n'est pas applicable au délai de forclusion de la garantie des vices cachés, la cour d'appel a violé le texte

IARD, en réparation de ses préjudices sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; que la société AJ Print a opposé la prescription de l'action en ce qu'elle était fondée sur la garantie des vices

Invoquant l'apparition de fissures, les acquéreurs, après expertise, ont assigné leurs vendeurs en indemnisation sur le fondement du dol et de la garantie des vices cachés.

Invoquant des désordres, M. et Mme [T] ont, après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, assigné la société Vittet en réparation sur le fondement de la garantie des vices cachés et de la garantie

à réclamer la réparation de son préjudice commercial résultant des dysfonctionnements du matériel vendu par la société LCC, une telle action supposant en garantie des vices cachés et n'en constituant

qu'alléguant l'existence de désordres, elle a sollicité la résolution de la vente ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'action est forclose du chef de la garantie des vices

X... a assigné son vendeur en résolution de la vente en raison des vices cachés de la chose vendue et en réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que

Mme N... ont vendu à Mme X... une maison d'habitation ; qu'ayant constaté des inondations dès la prise de possession de l'immeuble, Mme X... a, après expertise, assigné M. et Mme N... en garantie des vices

X... a assigné les vendeurs, M. et Mlle Y..., la SCP Chochon-Barre-Allardi, commissaires-priseurs, et la société en résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés et en réparation de son

que le vendeur non professionnel est fondé à invoquer l'existence d'une clause de non-garantie des vices cachés quand bien même l'acheteur n'aurait pas la qualité de professionnel ou n'était pas en mesure

[W] en garantie des vices cachés. 5.

. ; que la commission de sécurité ayant émis un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement eu égard aux dangers courus par le public, Mme X..., invoquant un vice caché du fonds

usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connu ; que le vendeur est tenu des vices cachés quand bien même il ne les aurait pas connus à moins

interdit de se prévaloir d'une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés ; que la cour d'appel retient que les désordres affectant le plancher et les murs de l'immeuble litigieux compromettent

; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que la demande étant formée sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, il n'y a pas lieu de rechercher si l'action fondée sur le vice

Constatant, dès novembre 2011, des infiltrations, les acquéreurs ont, après expertise, assigné la SCI en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et en indemnisation de leurs

d'autres vices connus à la date de cet acte que ses constatations rendaient inopérante, en a exactement déduit que l'action en garantie des vices cachés exercée par Mme X... était irrecevable ; D'où

bouchon de son vin, la société Château de Mont-Redon a, après plusieurs expertises amiable et judiciaire, assigné en réparation de ses préjudices la société Prima-Liège sur le fondement de la garantie des vices

ALORS QUE le vice caché implique un défaut rendant la chose impropre à son usage normal, peu important le caractère déterminant de l'ignorance du vice dans le consentement de l'acheteur ; qu&