AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliana Z..., veuve Y..., demeurant à Paita, agissant tant en son nom personnel

X... a formé une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société que la juridiction de la sécurité sociale a accueillie ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pont-à -Mousson, dont le siège est ...

MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-12.117 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans

de 1 080 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 346-1 du code de la sécurité sociale, alors « que lorsque la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 septembre 2004), que Christian X..., salarié de la société

), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

) a été victime, le13 décembre 2016. 2.

est calculée d'après le salaire annuel de la victime ; l'article 1342-22 du code rural aux termes duquel la rente est calculée sur la base du gain annuel déclaré par l'assuré à l'assureur dans le contrat

[Y] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [10], 3°/ à la société [9], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société [7], société anonyme, dont

Do X..., salarié de la société Bouygues bâtiment (la société), ayant informé son employeur le 4 juin 1999 de ce qu'il avait été victime la veille d'un accident du travail en déplaçant une feuille de contreplaqué

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 2020), salarié de la société CCRM (l'employeur), assurée auprès des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, M.

(la victime) a été victime d'une rechute d'accident du travail, indemnisée au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse) ; que la caisse

, 5e chambre pôle social), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [7], dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société [10], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

[F] [H] (la victime), salarié de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (l'employeur), assurée auprès de la société d'assurance [5] (l'assureur), a été victime le 30 avril 2012

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société

Poulet-Odent, avocat de la société [4] et de la société [5], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Lopes, demeurant ..., 2 / de la société Somaco, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile