Son activité s'étendait sur 2000 agents environ dépendant des six établissements relevant de la Direction de la Poste du Val de Marne, dont 500 agents dépendant du Centre de tri de [Localité 2].

Ainsi, la caisse a respecté son obligation d'informer l'employeur de la possibilité de consulter les pièces du dossier et de lui permettre d'y avoir accès, la caisse n'étant pas tenue de délivrer à l'employeur

employeur d'être victime d'un harcèlement moral puis a été licenciée le 12 mars 2007 ; qu'elle a contesté la validité et la régularité de ce licenciement ; Attendu que, pour débouter la salariée de

dépendant de l'AP-HP.

M... est demeuré sous la subordination de l'employeur ». Ainsi donc la société EXACOMPTA ne fait pas la démonstration que R...

La Société reproche, en premier lieu, à la Caisse de ne pas avoir instruit sur l'origine du malaise dont a été victime son salarié afin de déterminer s'il trouvait une cause totalement étrangère au travail

cabinet pour fouiller les documents qui se trouvaient sur son bureau.

plus lui reprocher d'avoir été inactif après une lettre du 5 décembre 2012 alors que Mme B... se trouvait alors déjà en arrêt de travail et qu'elle n'a plus jamais repris son poste ; que l'employeur a

Alors qu'il se trouvait sur le trajet travail-domicile sur la route départementale 934 de [Localité 2], il a été victime d'un accident de la circulation et s'est fait écraser par le véhicule d'un autre

[Y] comme son employeur et M.

X... est atteint est due à la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt de la même cour d'appel du 23 mars 1999 disant opposable à la société la décision de la caisse reconnaissant le caractère

Il est donné acte à Mme [V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le [6] et la Mutuelle nationale territoriale.

fait plaider sa relaxe au motif que l'accident mortel trouvait sa cause dans l'omission par la victime de couper l'alimentation électrique au cours de son intervention cependant qu'elle avait reçu la

De retour en France, elle a informé son employeur par une lettre du 28 janvier 2020 de son souhait de réintégrer ses fonctions à compter du 1er avril 2020.

pouvoir hiérarchique, était cependant l'expression du conseil municipal qui se déclare solidaire de son maire et souligne la dégradation du comportement et de l'état de santé de son unique agent d'entretien

De ces constatations, dont il ressortait que, sous couvert de demandes indemnitaires fondées sur Ie manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, la salariée demandait en réalité la réparation

SOC.

SOC.

A ETE VICTIME, L'ORTF ETANT CIVILEMENT RESPONSABLE; A ACCORDE UNE PROVISION A LA VICTIME ET A ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE; A DECLARE RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE DAME Y...

victime en réparation du préjudice subi ; qu'à la suite de la décision du Conseil constitutionnel susvisée, M.