X... a contesté le refus de la Caisse nationale d'assurance vieillesse de prendre en compte diverses périodes pour le calcul de sa pension de vieillesse ; que l'arrêt attaqué a rejeté son recours ;

X... la somme de 302 700,70 euros, montant partiel de son préjudice corporel, déduction faite du recours de l'Assurance vieillesse et invalidité des artisans ; Mais attendu que le moyen ne tend, sous

, de l'invalidité-décès, du régime complémentaire et de l'allocation vieillesse, ainsi que de majorations de retard ; que la cour d'appel (Nîmes, 22 novembre 1996) a rejeté le recours de l'assuré ;

X..., commerçant, à l'encontre d'une contrainte délivrée par la Caisse Organic en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse, invalidité et décès, le tribunal des affaires de sécurité sociale a

cotisations requises et non par le lieu de résidence de l'assuré social; que, selon le principe de territorialité, les cotisations étant prélevées et reversées par la caisse régionale d'assurance vieillesse

des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), section professionnelle relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

X... à l'assurance volontaire contre le risque vieillesse de la sécurité sociale, en a exactement déduit que l'employeur avait commis une faute ayant causé un préjudice au salarié ; D'où il suit que

Dominique X..., demeurant domaine de Cambos à Peyrusse-Vieille (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Mirande, en matière électorale, le concernant,

pension de retraite et donné acte à la Caisse de son offre de "régulariser sans condition" les périodes d'activités litigieuses, c'est à la date de liquidation initiale de ses droits à l'assurance vieillesse

professionnels se rapportant aux trois années de référence, ce qui est le cas notamment lorsque l'assujetti est un nouvel installé; qu'en revanche, en cas de co-exploitation, l'assiette des cotisations vieillesse

., demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

sociale agricole fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, 24 février 1987) d'avoir maintenu au 1er mai 1983 l'entrée en jouissance de la pension de vieillesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CRAV) d'Alsace-Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscuiterie de Viel X..., société à responsabilité

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La Caisse nationale d'assurance vieillesse

[M] à la suite de l'abrogation du régime spécial d'assurance vieillesse, et l'avantage tiré du maintien du niveau de pension dû au titre de ce régime spécial abrogé, devaient être maintenus au bénéfice

allouée en cas d'inaptitude est automatique dès que l'âge légal du départ à la retraite est atteint ; que la décision de la caisse de l'assurance retraite substituant la pension vieillesse à la pension

et d'invalidité est prescrite par un délai de deux ans à compter de leur paiement ; que cette disposition vise exclusivement les sommes versées au bénéficiaire au titre des prestations légales de vieillesse