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290 résultats pour « virus d'immuno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60374a91fc7e7028add2479f

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

personnel de santé et surtout de sa résistance anormale à la vaccination; qu'ainsi dans son rapport du 2 juin 2000 le professeur [B] s'interroge sur les treize vaccins reçus qui représentent une immuno-stimulation

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01937_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sapiteur, médecin interniste du même établissement, que Mme C a été hospitalisée les 9 et 10 septembre 2016 au service de médecine interne du CHU de Dijon, où a été diagnostiquée une primo-infection au virus

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1597

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

According to a medical opinion given by a specialist in infectious liver diseases in May 2007, the hepatitis C virus affecting the applicant was developing fast and the progress of the disease in difficult

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01595_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC002477394

Admin. suprême

10 avril 1997

10 avril 1997

  The fear of the immune deficiency      syndrome paralyses the social relations and the sexual life of      the father of three.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01382_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A C est atteint du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), d'une hépatite B, d'une syphilis et d'une infection à gonocoques, affections pour lesquelles il est pris en charge à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01626_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est atteinte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et bénéficie pour la prise en charge de cette pathologie de trois traitements au long cours, dont

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10645

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

He had requested the lifting of the measure of detention in the institution for mentally-ill offenders, which ran parallel to his prison sentence but could be challenged independently by virtue of the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0913DEC004606121

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

) accroît le risque de propagation rapide du virus.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300377_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... le 10 mars 2021 est un vaccin à vecteur viral élaboré par le laboratoire AstraZeneca, indiqué pour l’immunisation active pour la prévention de la maladie causée par le virus SARS-CoV-2. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303574_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 125 651,01 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite de deux injections du vaccin Comirnaty contre le virus

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444258

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

rendues obligatoires, outre les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique, les vaccinations contre la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, le virus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100065

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

risques, que les experts, comme la quasi-unanimité des scientifiques, écartaient tout lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la SLA, qui n'est pas une maladie auto-immune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101101

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

que personnel de santé et surtout de sa résistance anormale à la vaccination; qu'ainsi dans son rapport du 2 juin 2000 le professeur B... s'interroge sur les treize vaccins reçus qui représentent une immune-stimulation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108338_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472707.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D, vacciné en 1994 et 1995 contre le virus de l'hépatite B, à titre obligatoire, pendant son service national, a souffert à partir de septembre 1995 de divers troubles qu'il a attribués à cette vaccination

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103755_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

crise sanitaire, Mme A a été placée sous le régime de l'autorisation spéciale d'absence (ASA) jusqu'au 25 mai 2020, dès lors qu'elle était considérée comme une personne à risque face à l'épidémie du virus

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302921_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Comirnaty administré à Mme A les 2 juillet 2021 et 2 août 2021 est un vaccin à acides nucléiques reposant sur la technologie de l'ARN messager élaboré par les laboratoires Pfizer/BioNtech, indiqué pour l'immunisation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC003754606

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Irrespective of whether a patient has HIV infection, the optimal treatment for hepatitis C virus infection is pegylated interferon alpha and ribavirin (RBV)...

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP002477394

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

  The fear of the immune deficiency syndrome paralyses the social relations and the sexual life of the father of three.

Source officielle