Codes de loi français

Article R412-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.

Article 6

La vitesse est limitée à 90 kilomètres à l'heure pour les véhicules visés aux articles 3 et 4 ci-dessus et à 60 kilomètres à l'heure pour les véhicules visés à l'article 5.

Article 230-3.16

Il doit être prouvé en mer que l'installation propulsive permet d'inverser le sens de la poussée de l'hélice dans un délai suffisant pour arrêter le navire sur une distance acceptable lorsque celui-ci fait route en avant à la vitesse maximale de service

Article 8

toute autre personne, et maintenir de façon permanente à l'arrêt le véhicule portant sa charge maximum normalement répartie, sur une déclivité ascendante ou descendante de 18 % sur route sèche donnant dans de bonnes conditions d'adhérence, la boîte de vitesse

Article Annexe III

Classification des constructions Pour l'application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance : 3.

LEGIARTI000030508498

Le choix de la classe de vitesse fixant le niveau de performance au sens de la norme NF EN 12767 est d'au minimum : 100 pour une vitesse de référence de 90 km/h ou plus ; 70 pour une vitesse de référence de 70 km/h ; 50 pour une vitesse de référence

Article 180-04

Lorsqu'un navire roulier à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse est transféré vers un service régulier, le centre de sécurité des navires compétent en liaison avec le CROSS compétent et la direction interrégionale de la mer compétente tient

Article 226-3.06

Dans toutes les conditions d'exploitation, y compris pendant la manœuvre, on doit pouvoir commander entièrement à partir de la timonerie la vitesse, le sens de la poussée ou, le cas échéant, le pas de l'hélice. 1.2.

Article 14

Si la vitesse de marche peut dépasser 1 m 50 par seconde, ils comportent en outre des limiteurs automatiques de vitesse et de trajet en fin de course.

Article 14

Si la vitesse de marche peut dépasser 1,50 m par seconde, ils comportent en outre des limiteurs automatiques de vitesse et de trajet en fin de course.

Article Annexe I

Valeurs-limites de la vitesse particulaire Sont considérées comme sources continues ou assimilées : - toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; Les valeurs-limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire

Article Annexe VI

Valeurs limites de la vitesse particulaire Sont considérées comme sources continues ou assimilées : - toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; Les valeurs limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire

Article 243-7.08

s'éloignant de plus de 6 milles d'un abri disposent d'un journal de bord libellé comme tel, et contenant au moins les éléments suivants : composition de l'équipage, heure d appareillage, prévisions météorologiques et temps observé, position, route suivie et vitesse

Article A322-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

En fonction des caractéristiques de la zone de sauts et des conditions aérologiques, la vitesse maximale du vent au sol ne peut excéder celle fixée par la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme.

Article Annexe 180-A.1

Exigences spécifiques applicables aux navires en service régulier (visées aux articles 180-03 et 180-05) Les compagnies veillent à ce que, à bord de leurs engins à passagers à grande vitesse et navire roulier à passagers : 2 les dispositions pertinentes

Article Annexe III-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR DANS LESQUELLES LA VITESSE EST L'UN DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET DE LA DÉLÉGATION ATTRIBUÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS

Article Annexe I

Les cinémomètres doivent indiquer la vitesse du véhicule contrôlé et, pour les instruments installés dans un véhicule en mouvement, la vitesse du véhicule dans lequel ils sont installés.

Article 1

Le montant annuel du droit à compensation financière résultant pour les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne et Picardie de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse

Article R4543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 01

aux interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de réparation et de transformation effectués sur les équipements installés à demeure suivants : ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse