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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372158cd580146773f2fc5
4 octobre 1990
4 octobre 1990
X..., embauché le 6 février 1978 par la société General Foods France en qualité de VRP exclusif, a été licencié par lettre du 9 octobre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f008
19 décembre 2001
19 décembre 2001
X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société SIF par contrat du 9 juillet 1984 auquel était insérée une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans ; que contestant son licenciement
Source officiellesoc
61372454cd580146774149e9
23 juin 2004
23 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de VRP exclusif et à temps plein, le 16 janvier 1995 par
Source officielleChambre sociale 4-5
65b370338c0355000835f8a9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] soutient qu'eu égard à la situation de coemploi entre les trois sociétés mentionnées ci-dessus, il doit se voir appliquer le statut de VRP exclusif et par suite bénéficier de la ressource minimale
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5e
22 mai 2008
22 mai 2008
n'ont jamais perçu de prime de 13ème mois, que seuls les VRP exclusifs percevaient une prime de 13ème mois mais uniquement sur la partie fixe de leur rémunération ; Que Monsieur D...atteste que VRP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01502
12 juillet 2010
12 juillet 2010
jamais perçu de prime de 13e mois, que seuls les VRP exclusifs percevaient une prime de 13e mois mais uniquement sur la partie fixe de leur rémunération ; que Monsieur Z... atteste que VRP exclusif jusqu'en
Source officielle9e Chambre C
6035ebf2433dbb51e84207fc
29 janvier 2016
29 janvier 2016
[P] [S], VRP exclusif de la société DESAMAIS depuis le 16 juin 2008, modifiant son secteur (initialement clients affectés sur les départements 13, 30, 34 partiel, 84 partiel), pour devenir les clients
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00364
20 février 2013
20 février 2013
réelle et sérieuse et de le condamner, en conséquence, à lui payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail de VRP
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcd1
4 juillet 2001
4 juillet 2001
France, en qualité de technico-commercial ; qu'il est devenu VRP exclusif par avenant au contrat de travail du 2 juillet 1990 ; qu'il a été licencié le 20 octobre 1993 et a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52b09
6 février 2001
6 février 2001
Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 6 janvier 1986 en qualité de VRP exclusif par la société Laboratoires
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c5328e
19 octobre 2004
19 octobre 2004
faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu que Mlle X..., qui avait été engagée le 7 février 1994 par la société Ateliers Industriels Pyrénéens en qualité de VRP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02612
5 décembre 2007
5 décembre 2007
X..., employé en qualité de VRP exclusif par la société Arro, a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg, le 16 avril 2002, aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes et la résiliation du contrat
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbac
24 novembre 1988
24 novembre 1988
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme Z... engagée le 20 janvier 1984 en qualité de VRP
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c9a
7 janvier 1998
7 janvier 1998
X..., au service de la société Combettes, d'abord en qualité de VRP exclusif depuis le 5 janvier 1987, puis de directeur commercial depuis le 1er décembre 1989, a été licencié le 22 juin 1990 ; Attendu
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c39
10 mars 2004
10 mars 2004
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 12 avril 1988 par les Editions Milan, aux droits desquelles se trouve la société Milan presse, en qualité de VRP
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c3a
10 mars 2004
10 mars 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée le 1er mai 1991 par la société Editions Milan aux droits desquelles se trouve la société Milan presse, en qualité de VRP
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c52808
13 janvier 1998
13 janvier 1998
X..., engagé par la société Combettes cuisines en qualité de VRP exclusif et licencié le 6 janvier 1987, comportait une clause de non-concurrence ; que M.
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3eb3
27 mars 1991
27 mars 1991
Z..., engagé le 12 novembre 1956 en qualité de VRP exclusif par la société Devernois, a été licencié le 3 mai 1984 pour insuffisance de résultats ; que la société lui a versé le montant de l'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d289
9 juin 2009
9 juin 2009
***** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur François X... était embauché le 7 octobre 1991 par la société ETHNOR devenue ETHICON, en qualité de responsable de secteur, catégorie VRP
Source officiellesoc
6137265fcd580146774250ff
17 décembre 1997
17 décembre 1997
X... engagé en 1982 par la société Labo chimie France comme VRP exclusif a été licencié en 1991 pour non respect de ses obligations contractuelles, qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses
Source officiellePage 9 sur 219