remorques et semi-remorques destinées à être attelées derrière les engins spéciaux doivent être équipées d'une installation de freinage permettant de les arrêter avec une décélération de 2,5 mètres/seconde/seconde, mesurée comme il est indiqué à l'article 34

Article Annexe III

—

Producteurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 783 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine 9 124 0 9 931 31 100 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 126 Réserve nationale 0 3 748 147 0 Total 1 057 828 34

Article 2

—

à l'un des établissements et installations suivants : -stade Pierre de Coubertin, dans la commune de Cannes ; 2° Dans le département du Calvados (14) : -stade du commandant Hébert, dans la commune de Deauville ; 3° Dans le département de l'Hérault (34

Article 34

—

L4424-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 : Orientation et formation professionnelle, Art. L214-12, Art. L214-12-1, Art. L214-13, Art. L214-13-1, Art. L214-15, Art. L234-2, Art. L313-7, Art.

Article 33

—

Sous réserve des dispositions du II de l'article 34, l'avancement d'échelon des maîtres de conférences a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 1

—

Les accords de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont accessibles dans les conditions définies à l'article L. 2231-5-1 du code du travail ; c) Les accords collectifs de secteur mentionnés à l'article L. 7343-34 du code du travail

Article 28

—

sont rendus aux agents recenseurs ou déposés auprès des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, puis retournés à l'Institut national de la statistique et des études économiques conformément aux dispositions de l'article 34

Article 70

—

La publicité est assurée par le dépôt, dans les conditions prévues à l'article 34 du décret précité, de deux expéditions, extraits littéraux ou copies, certifiées conformes par un officier public ou ministériel ou une autorité administrative, des pièces

Article 2

—

R*313-34, Art. R*313-35 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. R*313-10, Art. R*313-11, Art. R*313-31, Art. R*313-32, Sct.

Article 111

—

L5211-34 - Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 Art. 20 IV. - En 2013, le montant de la dotation de développement urbain prévue à l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales est fixé à 75 millions d'euros.

Article Annexe I

—

de Gironde Gironde (33) Pyrénées-Atlantiques DDTM des Pyrénées-Atlantiques Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64) Pyrénées-Orientales DDTM des Pyrénées-Orientales Aude (11), Pyrénées-Orientales (66) Hérault DDTM de l'Hérault Gard (30), Hérault (34

Article Annexe 1

—

Peau Membranes amniotiques Parathyroïde Autres (préciser) Cellules / préparations de thérapie cellulaire : Cellules souches (périphériques, placentaires) Cellules souches CD 34

Article R433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie notifie le projet de prescriptions techniques à la Commission européenne, conformément aux dispositions de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information

Article Annexe I

—

SIP d'Aurillac CDI d'Aurillac 1er janvier 2010 21 ― Côte-d'Or SIP de Dijon Nord CDI de Dijon Nord 1er janvier 2010 21 ― Côte-d'Or SIP de Dijon Sud CDI de Dijon Sud 1er janvier 2010 22 ― Côtes-d'Armor SIP de Dinan CDI de Dinan 1er janvier 2010 34

Article 4

—

2014 et 2015, une demande unique avec le même numéro d'identifiant (numéro PACAGE), le montant de l'apport est établi à partir des montants versés au titre de la campagne 2014, en additionnant : 1° 100 % des paiements directs mentionnés à l'article 34

Article R331-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80

Code de la propriété intellectuelle

-A défaut d'accord des parties et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique constaté dans les conditions fixées par l'article R. 331-34, le rapport du rapporteur est notifié aux parties, qui disposent d'un délai de quinze

Article L214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 38

Code monétaire et financier

. – Les dispositions de l'article L. 214-34-31-1 s'appliquent aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable comportant un ou plusieurs compartiments.

Article L442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 28

Code de la construction et de l'habitation

collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34

Article R4031-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 93

Code de la santé publique

. – Pour voter par voie électronique, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié selon les modalités prévues à l'article R. 4031-34-1, exprime puis valide son vote.

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 1333-9, à l'article L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13

Page 90 · 50 537 résultats

← Précédent Suivant →