Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise solidairement à la

H A et de Mme D B soutiennent avoir exposé la somme de 2 930,58 euros en frais de déplacement afin de d'accompagner leur enfant à des rendez-vous médicaux nécessités par son état de santé.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Robert, représentant M. C, - et les observations de M.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. G, représentant le ministre de la santé et de la prévention.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Fellous, représentant Mmes et M. M ; - et les observations de M.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Fellous, représentant Mmes et MM. G ; - et les observations de M.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. J, représentant le ministre de la santé et de la prévention.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Madame [R] [D] épouse [A] née le 28 Mars 1979 à [Localité 39] (68) [Adresse 2] [Localité 15] Non comparants, représentés par Me Elisabeth BENARD

Localité 3] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société GSF MERCURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD

Déplacement de la clenche de la première porte du couloir (3 c) 4. Reprise de la pente du couloir pour qu'elle parvienne à 12% dans le cadre de la mise aux normes (3e) 5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi représentant M.

distance notamment au niveau des Terriers à Antibes et au nord vers Valbonne et Sophia Antipolis, et que l’autoroute A8 présente une saturation importante en heure de pointe, tout comme le chemin Saint-Bernard

/00085 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [R] [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD

l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX [H] [R] née le 10 Septembre 1981 à [Localité 12] de nationalité Néerlandaise, demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Maryline BERNARD

2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dorothée BERNARD

Xavier MAILLARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD

demeurant [Adresse 19] non comparante, ni représentée Société [22] [Localité 16], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.C.I. [9], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Hélène BERNARD

Celui-ci s'exprimait en ces termes : « Concrètement, lorsqu'une société octroie une telle garantie sur ses stocks, la société Le Warrant ne déplace pas les stocks de l'entreprise, mais crée son propre

Caroline Follet, avocat au barreau de Lille Sas Dubois Promotion agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] Représentée par Me Bernard

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SARL APPLICATION ELECTRIQUE INDUSTRIELLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard