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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2fd
30 avril 2024
30 avril 2024
Les écritures des parties et les pièces versées aux débats confirment l’imprécision de la sommation dans la mesure où la société Ra, qui a sollicité par la suite l’entreprise Chignoli, s’est vue proposer
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8be405357f749ea9db
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Raviv'auto mentionnant un solde à régler de 1'610 euros sur le prix de vente de 2'300 euros, et portant la mention manuscrite «'reste à livrer un set de soins avec net doux, crème aniline, éponge, chiffon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118677
19 mars 2013
19 mars 2013
ni désinfecté ; - le mauvais nettoyage des lits des personnes décédées dans la même chambre de sa mère : utilisation d’un simple chiffon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502569_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, le centre hospitalier de Givors, représenté par Me Leleu (Selarl Chanon Leleu associés), demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2307484_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par la Selarl Chanon Leleu Associés (Me Leleu), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le directeur de l'Institut national des sciences appliquées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10004
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Le coffre de votre voiture était ouvert car vous cherchiez un chiffon pour vous nettoyer les chaussures qui étaient pleines de boue ". Vous n'avez justifié aucune de vos argumentations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Renault auprès de la société Massoutre Locations.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632344
25 février 2011
25 février 2011
l'instruction que la société locataire, qui exerçait une activité de récupération, d'achat, de stockage, de tri, de vente en détail ou en gros, d'importation et d'exportation de vêtements, tissus usagés et de chiffons
Source officielle8ème chambre
DTA_2201192_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par la Selarl Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1
Source officielleSécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8ee
21 juin 2011
21 juin 2011
en amiante destinés à être collés sur des démarreurs ; il participait au nettoyage du poste de travail ; le meulage génère des poussières ; le nettoyage était effectué à l'aide de soufflettes et de chiffons
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3e
10 juin 2008
10 juin 2008
LONDRES (GRANDE BRETAGNE) représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés de Me CHANON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SELARL CABINET RIONDET dont le siège social est :
Source officielle9ème chambre
DTA_2108794_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, le centre hospitalier de Pont-de-Vaux, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés (Me Leleu), conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer
Source officielle8ème chambre
DTA_2108888_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, le Centre hospitalier public d'Hauteville, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle8ème chambre
DTA_2108984_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Myrtilles, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02283_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, le centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés agissant par Me Leleu, demande à
Source officielleChambre 3
DTA_2101269_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, l'établissement public médico-social Ebreuil-Val de Sioule, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, Me Leleu, conclut, à titre principal
Source officielleChambre 3
DTA_2201974_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, représenté par le cabinet Chanon Leleu associés, Me Leleu, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer
Source officielleChambre 2
DTA_2202257_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleChambre 2
DTA_2001264_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, le centre hospitalier de Saint-Flour, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, Me Leleu, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de
Source officielle3ème chambre
DTA_2103888_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2021, 2 mars 2022, 10 octobre 2022 et 31 janvier 2023, la commune de Lissieu, représentée par Me Chanon, demande au
Source officiellePage 90 sur 129