GESTION TRADITIONNELLE dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 1] SARL LA GESTION TRADITIONNELLE Représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés de Me Jérôme CHAMARD

Chamarre, demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ... des Joncs, 3 / de M.

l'arrêt retient qu'il est démontré l'existence de multiples circonstances importantes qui ont bouleversé les conditions du marché et les prix fixés en décembre 1978, notamment la création de la caisse de chômage

exercer à Mayotte, son contrat de travail prévoyant son "affiliation au régime général français de sécurité sociale, de retraite complémentaire, de prévoyance, de mutuelle complémentaire et d'assurance chômage

Les apprentis donnent lieu à déclaration préalable à l'embauche et bénéficient donc de l'assurance chômage.

licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture et de rappel de salaires et à rembourser aux organismes sociaux les indemnités de chômage

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

X..., chauffeur routier licencié, en chômage, et son épouse, aide ménagère, ont, pour financer leur achat d'un fonds de commerce d'hôtel et de restauration, obtenu un crédit de l'Union bancaire du Nord

Après que l'URSSAF a procédé à un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires AGS au sein de la société pour la période du 2 avril 2012

disposition des textes applicables ne prévoit que le terme de la période de 30 mois pendant laquelle doit avoir été accomplie la durée d'activité de 24 mois devrait se situer à la date où le demandeur, au chômage

. ; que Mme X... a été licenciée pour motif économique le 28 mars 1991 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaire, de jour férié, de chômage

voir condamner au paiement d'indemnités ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes en paiement d'indemnités conventionnelles de rupture, pour rupture abusive et perte d'allocations de chômage

pendant la période d'essai de quinze jours, a accepté de considérer que le contrat n'était pas rompu et a invité le salarié à se présenter à son poste le 27 janvier afin d'être mis sous le régime du chômage

ARKEA CAPITAL, une lettre d'observations en date du 8 juillet 2009 portant rappel de 2 091 € de cotisations afférentes à quatre chefs de redressement outre 271 € pour les contributions d'assurance chômage

EMOLUMENTS OU DEBOURS PREVUS AU PRESENT TARIF >>; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BEVIERRE AVAIT ETE NOMME EN MARS 1964 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIBIE, CHICARD

Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pascal CHOMBART

Adresse 2] [Localité 3], Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pascal CHOMBART

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.