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10 035 résultats pour « Cochard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372122cd580146773f1427

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Cochard, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Ferrieu, conseillers ; Mme X..., Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1455

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f1513

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f154a

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15b8

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Z..., Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15bc

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, M.Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1605

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes X..., Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1669

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme X..., Mlle A..., Mmes Z..., Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16f2

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1712

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1729

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, Mlle Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1732

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1757

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, M. Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17b9

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Cochard, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1876

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f188a

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Cochard, président ; M. Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e0

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ères de l'espèce, que le fait retenuc/M. X

6137212bcd580146773f1908

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Cochard, président ; M. Waquet, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19ea

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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