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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a176931cdc6046d472923da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

greffe ; REJETONS l’exception d’incompétence, RENVOYONS les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision ; ORDONNONS une mesure d'expertise judiciaire ; COMMETTONS

Source officielle

Page 90 sur 224

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200691

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

En l'espèce, ledit dispositif est ainsi libellé : "ordonnons une expertise médicale, commettons le docteur A..., demeurant à [...] (33700), avec mission de ...".

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2345

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

In 1943 he was parachuted into what is now Belarus (then occupied by Germany), near the border with Latvia, where he joined a Soviet commando of “red   partisans”.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507296_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

il est précisé que le contenu de ce spectacle (« Vendredi 13 »), qui a été conçu à partir du témoignage qu’il a recueilli auprès de Mohamed Abdeslam, frère de Salah Abdeslam, dernier survivant du commando

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628cc9293034a8c342f6ba

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Nous comptons fermement sur un changement radical de comportement à l'avenir et que votre attitude soit désormais constructive et irréprochable tant à l'égard de vos hiérarchies que de vos collègues» (

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163515ca2ead9ed860b6fd4

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Nous comptons beaucoup sur votre célérité dans la prise en charge de ces problèmes qui rentrent dans le cadre de la mise en service de ces robots...'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d5a

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

fins d'infirmation de ce jugement, de déboutement de Monsieur X... de ses demandes, de donner acte qu'elle offre de restituer à celui-ci l'acompte de 100.000 euros reçu le premier août 2003 et de comdamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88924

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

. ; Commettons Monsieur Michel RANCOULE comme magistrat chargé de suivre l'expertise; Disons qu'à défaut de consignation de la provision fixée dans le délai d'un mois à compter du présent arrêt,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba3

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Nous vous informons que nous comptons appliquer les clauses de l'article L 122-12 du code du travail relatives à la reprise des personnels en poste sur ces structures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a591

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

mandats pour permettre leur transfert FNAIM et demande à chacun de corriger les siens, celui du 6 février 2006 fixe également une réunion qui apparaît hebdomadaire et mentionne « Pour la prospection commando

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078c

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

mettre un terme immédiat à leurs relations professionnelles, s'appuie essentiellement sur l'incident du 27 mai 2011, qui est la cause de sa décision du 30 mai 2011 ; qu'elle expose une opération " de commando

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f84

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

DISONS n'y avoir lieu à référé du chef de la demande principale présentée ; Vu les articles 145 et 263 et suivants du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; ORDONNONS une expertise et COMMETTONS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403463_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

enfants, afin de rejoindre un combattant djihadiste ; qu'arrivée en Syrie, elle s'est unie religieusement à un combattant djihadiste au sein de l'organisation terroriste de Daesh proche d'un membre du commando

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309872_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En outre, nonobstant la condamnation " des crimes de guerre commis par les commandos du Hamas contre les civils israéliens ", figure sur le même site, la photographie d'une banderole " Israël-Palestine

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f28e

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

août 1995, la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, assureur de la partie civile, a fait savoir à la société Splendid Garage qu'elle la tenait pour responsable de l'accident, en précisant que ses coordonnées

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229bc

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

tout accident ; que Steven B... n'était pas chargé des questions de sécurité mais avait pour seul rôle de placer les bombardes au début de la manifestation en fonction des dispositifs de sécurité (cordon

Source officielle
CC

cr

613725b9cd5801467742011e

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

.) ; pour exercer ses pouvoirs, Gilbert Z... qui dispose notamment de la faculté d'organiser et coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424538

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

progressivement et où des signes d'hypotonie utérine apparaissent progressivement et où des signes d'hypoxie débutante permettent d'intervenir à temps ; qu'à noter également que le circulaire serré du cordon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200159

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Aussi il vous appartient de me communiquer les coordonnées de ce praticien dès réception du présent courrier, que contrairement à ce que la caisse soutient, le caractère impératif de cette lettre n'est

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:101

CJUE

13 mars 1984

13 mars 1984

#Free movement of goods - Articles 30 and 36 of the Treaty and industrial and commercial property - Common organization of the market and intervention by Member States.#Case 16/83.

Source officielle